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« La réforme du reste à charge zéro va impacter les réseaux de soins »

Willy Jager, spécialiste des politiques de santé, auteur du rapport pour le think tank Terra Nova « La santé en réseaux : qualité des soins, entreprise à mission, contrats dérogatoires » (1), 14 mai 2018.

Dans son récent rapport pour Terra Nova, Willy Jager, plaide pour un développement des réseaux de soins. Cet expert des politiques de santé estime que la réforme du reste à charge zéro pourrait remettre en cause leur raison d’être. Il considère que les pouvoirs publics devraient au contraire s’appuyer sur leur expérience en matière d’offre qualité-prix maîtrisée. Selon lui, les réseaux sont des « tiers de confiance » pour les assurés. Ce que ne sera jamais le panier RAC zéro. 

– Vous pensez que la réforme du reste à charge zéro peut remettre en cause les réseaux de soins ?

Si la réforme consiste à substituer un grand réseau public par le biais d’un nouveau panier de soins dit « RAC zéro » qualité-prix maîtrisé, cela obligera à un déplacement de l’activité des réseaux de soins actuels. Tout dépendra du taux de pénétration du panier RAC zéro. Si les Français sont très demandeurs, la remise en cause complète des réseaux actuels est possible. Si, au contraire, il y a encore une forte demande pour des options complémentaires au panier RAC zéro, les réseaux auront encore une marge de manœuvre pour continuer leur activité. Par exemple, en optique, on peut imaginer qu’un réseau propose en option un amincissement du verre supplémentaire au panier RAC zéro ou un verre « lumière bleue ».  

Ce qui est surprenant, et c’est la raison de mon rapport, c’est le non dit à ce sujet. Les réseaux auraient pu être parties prenantes à la négociation ou au moins être entendus et faire part aux pouvoirs publics de ce qu’ils savent faire depuis longtemps. Ils ont d’ailleurs transmis une position commune en janvier dernier au gouvernement restée sans réponse. 

– Si la réforme du RAC zéro s’avérait efficace pour renforcer l’accès aux soins en dentaire-optique-audio, pourquoi pensez-vous qu’il faille tout de même défendre les réseaux de soins ? 

Car, même si la réforme met en place un panier RAC zéro qui permet d’accéder à des soins à des prix maîtrisés, il sera toujours nécessaire d’être guidé dans le parcours de soins. C’est ce que font aujourd’hui les réseaux de soins et c’est fondamental. Il faut savoir qu’il existe aujourd’hui six réseaux de soins : Carte blanche, Istya, Itelis, Kalivia, Santéclair, Sévéane. Ensemble, ils touchent les 2/3 des opticiens (8000 sur 12000 points de vente), les 2/3 des audioprothésistes (3000 sur 4600 points de vente) et 14% des chirurgiens dentistes (sur un total de 40 000 praticiens). Je pense qu’il faut soutenir l’existant et même favoriser leur développement. Mais cela implique deux conditions. Il faudrait, d’une part, réaliser une étude sérieuse objectivant l’effet qualité-prix des réseaux de soins. Elle pourrait être réalisée par une task force réunissant la Haute Autorité de Santé et l’Autorité de la concurrence. Il faudrait, d’autre part, permettre des dérogations à la loi Le Roux du 27 janvier 2014 qui autorise les réseaux de soins seulement pour l’optique-audio-dentaire. Je pense que des dérogations à cette loi qui passeraient par un accord-cadre négocié avec les syndicats de médecins devrait permettre aux réseaux de soins de labelliser des médecins en fonction de leurs efforts pour maîtriser leurs dépassements d’honoraires. 

Cela mettrait tout le monde face à ses responsabilités. Sinon, compte tenu de l’explosion des dépassements d’honoraires, la grande question qui va se poser aux médecins dans un futur proche est celle-ci : est-ce qu’ils préfèrent un système public à la britannique (NHS) ou des dérogations avec des complémentaires ? 

– Comment expliquez-vous les résistances aux réseaux de soins ?

 Il est vrai qu’il y a une ambiance bizarre autour de la question des réseaux de soins. Je pense que c’est parce que ce concept porte atteinte dans l’imaginaire collectif à la liberté de choix du patient, à la liberté d’exercice du professionnel de santé et à la liberté de fixer ses tarifs de ce dernier. C’est une triple atteinte aux grands principes de la médecine libérale depuis 1928 et cela favorise les résistances et les polémiques de la part des médecins. C’est pourquoi je fais 2 recommandations dans mon rapport : objectiver l’intérêt des réseaux par une étude, comme je le disais ; et intégrer dans leur gouvernance des associations de patients et des professionnels de santé. 

Les réseaux pourraient être assimilés à des « entreprises à mission », ce nouveau type d’entreprise prévu dans le projet de loi PACTE qui associerait mission sociétale et rentabilité. Une telle évolution permettrait de calmer la polémique : si un réseau de soins peut jouer un rôle de tiers de confiance, ce n’est pas une prédation du marché. 

Propos recueillis par Emmanuelle Heidsieck

(1) http://tnova.fr/system/contents/files/000/001/567/original/Terra-Nova_Note-sante-en-reseaux_140518.pdf?1526284984

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