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Rapport Charpy-Dubertret : des sénateurs inquiets pour la Sécurité sociale

Lors d’une audition au Sénat le 20 mars, Christian Charpy et Julien Dubertret se sont expliqués sur leur rapport visant à rénover « Les relations financières entre l’Etat et la Sécurité sociale ». Ils ont défendu l’idée de rapprocher les budgets de l’Etat et de la Sécurité sociale. Ce qui implique, très concrètement, la non-compensation par l’Etat de certains allégements de charges et le basculement d’éventuels excédents de la Sécurité sociale pour renflouer les caisses de l’Etat. Des préconisations que le gouvernement met déjà en œuvre depuis janvier et qui ne manquent pas d’inquiéter fortement certains sénateurs.

Auteurs du rapport de mars 2018 sur « Les relations financières entre l’Etat et la sécurité sociale »,  Christian Charpy et Julien Dubertret étaient pour la première fois auditionnés par la commission des finances du Sénat, ce mercredi 20 mars. Un moment important, sachant que ce rapport vise à rapprocher les budgets de la Sécurité sociale et de l’Etat, ce qui ne manque pas d’interroger sur l’avenir de la protection sociale en France. Et que le gouvernement s’en est déjà inspiré*, décidant dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 de ne pas compenser à la Sécurité sociale certains allégements de charges, pour un montant de près de 3 milliards d’euros. « Il était temps d’ouvrir ce débat au Sénat car le gouvernement s’est saisi de vos préconisations sur lesquelles j’ai de fortes réserves », a ainsi lancé, ouvrant la discussion, le sénateur Jean-Marie Vanlerenberghe (Union centriste), rapporteur général de la commission des affaires sociales. 

Christian Charpy et Julien Dubertret ont exposé leurs arguments en faveur de cette plus grande fongibilité des budgets de l’Etat et de la Sécurité sociale. Tout d’abord, l’évolution du financement de la Sécurité sociale a été rappelée : alors que les cotisations sociales représentaient 91 % des recettes jusqu’en 1990, elles sont tombées à 56 % aujourd’hui, notamment du fait de la création de la Csg. Julien Dubertret a aussi parlé de « l’effroyable complexité » des ressources de la Sécurité sociale à laquelle sont affectées de plus en plus de taxes sans lien avec la santé (taxe sur les jeux, sur les salaires, sur les assurances…). C’est également l’évolution du paritarisme qui a été pointé, Christian Charpy n’hésitant pas à dire que « les partenaires sociaux n’ont plus la main, la gouvernance est dans les mains de l’Etat ». Fort de ces éléments, Christian Charpy a affirmé : « Notre rapport propose une solidarité financière entre l’Etat et la Sécurité sociale dans le respect des contraintes de chacun. Il faut se méfier d’un attachement excessif à l’équilibre de la Sécurité sociale si le budget de l’Etat est dans un état déplorable. »

Concrètement, selon les termes du rapport, rapprocher les deux budgets passe par « une indispensable redéfinition des règles de compensation des allégements de cotisations », autant dire une non-compensation systématique par l’Etat à la Sécurité sociale des exonérations, comme c’était le cas jusqu’à présent. Seuls les allégements ciblés connaîtraient toujours une compensation à l’euro près, ce qui ne serait plus le cas des allégements généraux de charges. Quant aux éventuels excédents de la Sécurité sociale, ils auraient vocation pour une part à renflouer les caisses de l’Etat. 

Des propositions qui ont soulevé les inquiétudes de certains sénateurs. « S’il n’y a plus la règle de la compensation, la tentation va être grande de faire payer les cadeaux de l’Etat par la Sécurité sociale », a noté Jean-Marie Vanlerenberghe. De son côté, Alain Joyandet (LR), rapporteur du Plfss, a questionné : « Si l’on rentre dans une phase d’excédents de la Sécurité sociale, pourquoi ne pas rendre l’argent aux cotisants plutôt que de compenser le budget de l’Etat ? » De même, Claude Raynal (Socialistes et Républicains) a fait part de ses doutes : « Les non-compensations par l’Etat ne vont-elles pas dégrader les comptes de la Sécurité sociale au moment où elle est en train de revenir à l’équilibre ? » Pour sa part, le sénateur communiste Alain Bocquet y a vu un mouvement de fond : « Rapprocher les budgets,  c’est aller vers une étatisation, ce qui n’est pas forcément positif. » 

Pour finir, le vice-président du Sénat, Philippe Dallier (LR), a rétorqué aux auteurs du rapport : « En pleine crise des Gilets jaunes, éloigner les partenaires sociaux des responsabilités est une question qui pose problème. » Une crise des Gilets jaunes qui s’est aussi rappelée d’une autre façon à MM. Charpy et Dubertret, puisque les mesures d’urgence adoptées en décembre vont coûter 2,6 milliards d’euros à la Sécurité sociale et repousser la perspective de l’équilibre des comptes sur lequel le gouvernement tablait en 2019. Or, « au jour d’aujourd’hui, nous ne savons pas si l’Etat va compenser ou non à la Sécurité sociale les effets de ces mesures d’urgence. Il devrait y avoir compensation » a confié, légèrement dérouté, Christian Charpy.

* A partir du rapport Charpy-Dubertret de mars 2018, le gouvernement a rédigé un rapport de synthèse reprenant l’essentiel qu’il a transmis au Parlement en septembre 2018.

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