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La protection sociale en pleine rupture

A l’occasion d’un débat organisé par le centre d’études prospectives Futuribles sur l’avenir de la protection sociale, le spécialiste des politiques sociales Julien Damon a pointé les grandes transformations en cours : une tendance lourde à l’étatisation du système, ce qui interroge sur la place du paritarisme et sur le danger de voir les budgets baisser ; et l’apparition de nouveaux risques comme la dépendance qui pourrait « faire partie du PLFSS ».  A propos de la non compensation des exonérations, Julien Damon a déploré la mesure estimant qu’il s’agit d’une « décision de rupture ».

« Quelle protection sociale à l’horizon 2040 ? » Tel était le thème d’une session de formation du centre d’études prospectives Futuribles, organisé les 21 et 22 novembre derniers. Une question centrale au regard des crises que traverse actuellement notre système (hôpital, retraites, dépendance, assurance chômage) et qui a même décidé ce think tank à créer, au premier semestre 2020, un Observatoire de la santé pour définir des priorités et faire des propositions, dans un contexte où « le système de santé est devenu un enjeu majeur et connaît des difficultés grandissantes » note la secrétaire générale de Futuribles, Corinne Roels.

Pour faire de la prospective et imaginer notre système de protection sociale dans dix ou vingt ans, il faut bien sûr analyser les évolutions déjà à l’œuvre, les mutations visibles et plus souterraines. Pour l’intervenant Julien Damon*, professeur associé à Sciences Po Paris, la tendance lourde qu’il faut retenir « c’est le basculement du système de bismarckien à beveridgien ». Quand, en 1945, la Sécurité sociale est créée, c’est le modèle bismarkien qui est choisi : il couvre les travailleurs et leur famille, fait reposer le financement sur la cotisation sociale et se voit géré par les partenaires sociaux. 75 ans plus tard, on constate que, de mesures en réformes, le modèle est de plus en plus beveridgien (système universel financé par l’impôt) et que cette pente pourrait le conduire à une véritable étatisation : la cotisation qui représentait 90% du financement en 1945 est tombée à 60% en 2017, le reste étant pris en charge par l’impôt (CSG, TVA, taxes affectées) ;

la place des partenaires sociaux, en particulier pour l’assurance maladie, a fortement reculé dans la gestion qui est désormais essentiellement entre les mains de l’Etat. « C’est un changement majeur qui pose des questions pour l’avenir » a estimé Julien Damon.

Parmi ces questions, se pose naturellement celle de la place du paritarisme dans les années qui viennent. Mais aussi, celle du niveau de financement que l’Etat décide d’accorder à la protection sociale. A ce sujet, des participants ont fait part de leurs inquiétudes. « On voit l’administration qui veut préempter la protection sociale. Mais avec cette mainmise de l’Etat, on peut s’interroger sur la soutenabilité du système à moyen terme » a ainsi déclaré Jean-Marc Esvant, directeur chez le courtier Verlingue. Selon François Mourgues, administrateur chez Harmonie Mutuelle et de l’Ircantec, il est « scandaleux de propager l’idée que les partenaires sociaux ne sont pas capables de gérer. Surtout, en ce moment, où l’on voit à quel point les corps intermédiaires sont importants ». Pour sa part, Julien Damon, a fait valoir une double approche : « Il y a une logique à l’universalisation beveridgienne car la part de la CSG est grandissante dans le financement et parce qu’il s’agit de couvrir toute la population (même les inactifs, les chômeurs et les pauvres) et non plus seulement les travailleurs. Mais, il est vrai aussi que si c’est l’Etat qui gère la protection sociale, il sera plus facile de baisser les budgets. »

A ce propos, si Julien Damon a estimé que la non compensation des exonérations à la Sécurité sociale dans le PLFSS pour 2020, s’inscrit dans cette évolution : « C’est, sans aucun doute, une bercisation » de la protection sociale, il a déploré la mesure : « En principe, toute exonération est compensée. C’est une décision de rupture. Il est souhaitable de continuer à distinguer le budget de l’Etat et le budget de la Sécurité sociale. Ce serait terrible pour les comptes de la Sécurité sociale que cette non compensation soit entérinée. Il est possible que le Conseil constitutionnel qui sera probablement saisi ne valide pas cette disposition. »

Enfin, une autre évolution forte retenue par Julien Damon est l’apparition de nouveaux risques que la solidarité nationale pourrait prendre en partie en charge, en particulier le risque dépendance dans un futur proche. Une prise ne charge qui pourrait se présenter sous la forme d’un régime de base et d’un deuxième étage assumé par les organismes complémentaires dont les mutuelles. « A l’avenir, la dépendance devrait faire partie du PLFSS, c’est un sujet en discussion » a-t-il noté. Ce qui constituerait, là aussi, une vraie transformation de la protection sociale.

* Julien Damon est professeur associé à Sciences Po Paris, conseiller scientifique de l’Ecole nationale supérieure de Sécurité sociale (EN3S) et conseiller scientifique de Futuribles.

julien Damon
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