Accueil Sécurité sociale Système de soins 2,6 milliards d’euros, c’est le montant des dépassements d’honoraires en France

2,6 milliards d’euros, c’est le montant des dépassements d’honoraires en France

L’Observatoire des pratiques tarifaires, piloté par la Cnamts, a remis aujourd’hui son rapport sur les dépassements d’honoraires. Si leur tendance est à la baisse, ils restent encore très forts, en particulier dans certaines régions où ils sont une des principales causes de renoncements aux soins.
Depuis la mise en œuvre des premières mesures en faveur de la maîtrise des dépassements d’honoraires en 2012, le taux de dépassement chez les médecins de secteur 2, notamment chez les médecins spécialistes (hors médecine générale), recule pour la 5e année consécutive, comme le révèle le bilan à mi-2017 de l’Observatoire conventionnel sur les pratiques tarifaires, présenté aux syndicats professionnels des médecins libéraux aujourd’hui. Ce taux qui mesure la part des dépassements facturés au-delà du tarif opposable a baissé d’un 1,4 point en 2016 et de 0,3 points au 1er semestre 2017, soit un recul de 3,8 points depuis 2012. Dans le même temps, la part des actes pratiqués à tarif opposable a progressé sur la même période de de 32,9 % à 37,5% entre 2012 et 2016. Cette évolution significative témoigne d’une inversion de tendance qui se confirme dans la durée. Cette évolution correspond à la mise en place du contrat d’accès aux soins en 2012, et a été prolongée depuis par la mise en place des nouvelles dispositions appelées Optam et Optam-CO (option spécifique aux chirurgiens et gynécologues-obstétriciens), inscrites dans la dernière convention médicale signée en août 2016 «et qui a déjà attiré à ce jour 15 000 médecins, soit 42 % de plus qu’il y un an», indique Nicolas Revel, directeur de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam).

Au 21 novembre, près de 15 000 médecins ont signé ces nouveaux contrats d’engagement de maîtrise de leurs tarifs, soit plus de 45 % des médecins éligibles, un nombre de signataires en hausse de 42 % par rapport à l’ancien contrat. On observe également des taux d’adhésion en nette progression chez les chirurgiens comme chez les gynécologues – autour de 50 %.

L’ensemble des 23 spécialités étudiées par l’Observatoire voient leurs taux de dépassement reculer, dans des proportions diverses, allant de 0,5 % pour les chirurgiens à 6,5 % pour les pédiatres ou les psychiatres. A noter, cette baisse concerne notamment les chirurgiens qui, pour la première fois en 2016, voient leur niveau de dépassement reculer.

Cependant ces chiffres encourageants ne doivent pas masquer le montant total des dépassements d’honoraires des médecins – tiré notamment par une augmentation du nombre des médecins spécialistes et une augmentation de leur activité – qui continue à croître en valeur absolue (2,66 milliards d’euros dont 2,45 milliards pour les seuls spécialistes en 2016). 

Or ce reste à charge on le sait, constitue la première cause de renoncements aux soins.

De fortes inégalités géographiques

De même, si la moyenne nationale du niveau des dépassements chez les médecins de secteur 2 se situe à 52 %, on constate une forte hétérogénéité avec des taux de dépassements qui varient de 11 % pour le Cantal à 114 % pour Paris. Logiquement, le niveau des dépassements observé est plus élevé dans les départements où la part des médecins installés en secteur 2 est la plus forte ; il suit un couloir géographique qui va de la Normandie en passant par la région parisienne pour se prolonger plus à l’est en région Rhône-Alpes.

 

Anne-Marie Thomazeau
Rédactrice en chef adjointe du magazine Viva, Anne-Marie Thomazeau est spécialisée dans la protection sociale et l’économie de la santé.

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