Parmi les chantiers, la tarification à l’activité devra être réduite de 50 % et le Dmp sera généralisé en 2018.
La ministre a tenu à rappeller que les hôpitaux connaissaient cette année une forte dégradation de leur situation financière par rapport à 2016. Selon elle, les faiblesses de notre système de santé sont au nombre de quatre :
– un trop faible investissement dans la prévention qui se traduit par une mortalité prématurée évitable trop élevée et une espérance de vie en bonne santé insuffisante ;
– le cloisonnement entre la ville, l’hôpital et le médico-social, rendant les parcours des patients encore plus complexes ;
– la dispersion des ressources qui conduit à un éparpillement des compétences et des investissements ;
– le déséquilibre structurel de notre système marqué par trop d’hospitalisations .
La ministre va ouvrir une phase de concertation qui se déroulera de mars à mai 2018 et s’achèvera par la présentation d’une une feuille de route détaillée avant l’été. »
Les principaux chantiers
Parcours de soins
– La ministre demande à la Haute Autorité de santé de proposer dès cette année, des indicateurs de qualité des parcours qui portent sur les dix pathologies les plus fréquentes (par exemple le diabète ou l’insuffisance rénale). Ces indicateurs seront systématisés durant l’année 2019.
– La ministre saisira, en coordination avec la Haute autorité de santé et l’assurance maladie, les conseils nationaux professionnels des différentes spécialités et le collège de médecine générale pour qu’ils proposent des actions pour améliorer, dans les pratiques, la pertinence des soins. Ils feront parvenir leurs propositions d’ici l’été 2018.
Rémunérations
Les modes de rémunération actuels sont fondés sur l’activité. Ils n’incitent pas à la coopération. La Ministre ne parle pas de supprimer la tarification à l’activité, mais de la corriger.
L’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 permet de tester de nouveaux modes de rémunération comme des financements à l’épisode de soins ou pour la prise en charge de maladies chroniques : les premières expérimentations débuteront dès 2018.
Une task-force dédiée à la réforme du financement du système sera créée. Elle sera constituée d’experts et associera l’assurance maladie. Cette équipe travaillera en concertation très étroite avec les professionnels de santé sur le terrain et valorisera les initiatives qui fonctionnent, notamment dans le cadre des expérimentations de l’article 51, pour tenir compte de la multiplicité des processus de soins, des organisations et des pathologies.
D’ici la fin de l’année 2019, cette équipe proposera des modèles de financement nouveaux, centrés sur les attentes et les intérêts des patients. Ces nouveaux modèles devront permettre d’atteindre avant la fin du quinquennat l’objectif fixé par le président de la République de 50% maximum de tarification à l’acte.
Nouvelle technologies
D’ici 2022, le Gouvernement fixe trois objectifs stratégiques dans le développement des nouvelles technologies
– L’accessibilité en ligne, pour chaque patient, de l’ensemble de ses données médicales.
– La dématérialisation de l’intégralité des prescriptions.
– La simplification effective du partage de l’information entre tous les professionnels de santé.
– Le dossier médical personnalisé (DMP) sera généralisé en 2018
– Une mission « E-santé » sera créée
Liens entre les soins de ville et hôpital
D’ici la fin de l’année 2018, un appel à projets sera lancé visant à identifier 3 à 5 territoires qui pourront proposer des modèles d’organisation totalement nouveaux, qui prendront en charge la santé de toute une population, transcendant les clivages actuels ville/hôpital. 100 millions d’euros seront dédiés annuellement à l’accompagnement de cettre transformation du système de santé, hors Ondam. En sus, les projets du plan seront éligibles au fonds de transformation de l’action publique.
En 2019 le Gouvernement créera un fonds d’investissement pour la modernisation des structures sanitaires et médico-sociales destinées à la prise en charge des accidentés de la route. Ce fonds sera doté de l’intégralité du surplus des recettes perçues par l’État lié à l’abaissement des vitesses maximales.
