Accueil Système de soins Dépendance Dépendance : vers une cinquième branche de la Sécurité sociale ?

Dépendance : vers une cinquième branche de la Sécurité sociale ?

Dominique Libault, président du Haut Conseil du financement de la protection sociale, vient de remettre son rapport « Grand Age et autonomie » à la ministre de la santé, Agnès Buzyn. Il comporte 175 propositions. Un projet de loi devrait être présenté avant la fin de l’année.

« Le sujet préoccupe les Français et a occupé une large partie du “grand débat” », assure Agnès Buzyn, ministre de la Santé, à quelques heures de la remise du rapport « Grand Age et autonomie » par Dominique Libault, président du Haut Conseil du financement de la protection sociale.

S’exprimant librement lors d’une rencontre avec la presse organisée par l’Association des journalistes de l’économie sociale (Ajis), elle a notamment évoqué ce que pourraient être les différentes modalités de financement de la dépendance, qui sont largement évoquées dans le rapport Libault.

« C’est un projet ambitieux et qui ne ferme aucune porte. Nous souhaitons examiner toutes les pistes et notre ambition pour ce projet est intacte », poursuivait la ministre, rappelant au passage que « d’autres gouvernement ont préféré céder », en n’allant pas au bout de la réflexion. 

Pour la ministre, il faut aller vite « et un projet de loi sera présenté avant la fin de l’année ». Le nombre des plus de 85 ans va tripler d’ici à 2050 pour atteindre 4,8 millions. Dans le même temps, le nombre de personnes âgées dépendantes va passer de 1,3 à 2,2 millions. 

Pour elle, pas de financement par le privé : « Ce ne peut être qu’un apport complémentaire. Ma préférence va vers un financement public. Il s’agira d’une financement important et public », insiste-t-elle. 

On sait aujourd’hui qu’il faudra rapidement trouver 10 milliards d’euros pour porter ce nouveau chantier : financer les formations de nouveaux professionnels, adapter les Ehpad, rénover les maisons de retraite, financer les séjours des personnes à faibles ressources….

Pour ce faire, le rapport Libault avance 175 propositions.

Pour financer ces mesures, le rapport Libault propose clairement de créer un « cinquième risque » de Sécurité sociale – comprendre une cinquième branche – pour financer la dépendance en France.  Et pour ce faire, pas question pour la ministre de la Santé de lever un impôt supplémentaire.

Dominique Libault évoque la possibilité de réaffecter à la dépendance le produit de la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades), qui doit s’éteindre en 2024, ce qui permettrait d’affecter plus de 5 milliards d’euros de Crds annuels. 

Et si ce rapport ne fait aucun lien entre report de l’âge de départ à la retraite et financement de la dépendance, la ministre rappelait le matin même de la remise de ce document que, pour elle, « la durée du temps de travail est aujourd’hui posée »…

La Mutualité française s’est félicitée de l’ambition annoncée d’un large renforcement de la part issue de la solidarité nationale, notant toutefois que « l’objectif de baisse de reste à charge dans les maisons de retraite pourrait être plus ambitieux » [300 euros pour les personnes gagnant entre 1 000 et 1 600 euros, pour un reste à charge moyen en Ehpad atteignant 1 850 euros].

 

Les 10 propositions clés du rapport Libault

1. La création d’un guichet unique pour les personnes âgées et les aidants dans chaque département, avec la mise en place de Maisons des aînés et des aidants.

2. Un plan national pour les métiers du grand âge, permettant notamment d’agir à la fois sur une hausse des effectifs (cf. point 4), une transformation des modes de management, la prévention des risques professionnels, la montée en compétences à travers une politique de formation ambitieuse, le développement de perspectives de carrière en faveur de l’attractivité des métiers du grand âge et d’une meilleure structuration de la filière.

3. Un soutien financier de 550 millions d’euros pour les services d’aide et d’accompagnement à domicile, afin d’améliorer le service rendu à la personne âgée et de revaloriser les salaires des professionnels.

4. Une hausse de 25 % du taux d’encadrement en Ehpad d’ici 2024 par rapport à 2015, soit 80 000 postes supplémentaires auprès de la personne âgée, pour une dépense supplémentaire de 1,2 milliard d’euros.

5. Un plan de rénovation de 3 milliards d’euros sur dix ans pour les Ehpad et les résidences autonomie.

6. Des financements pour permettre aux établissements et aux structures de financer leurs projets de transformation et d’amélioration de la qualité de l’accompagnement, en y consacrant 300 millions d’euros par an.

7. Une baisse du reste à charge mensuel de 300 € en établissement pour les personnes modestes percevant entre 1 000 et 1 600 € par mois.

8. Une mobilisation nationale pour la prévention de la perte d’autonomie, avec la sensibilisation de l’ensemble des professionnels et la mise en place de rendez-vous de prévention pour les publics fragiles.

9. L’indemnisation du congé de proche aidant et la négociation obligatoire dans les branches professionnelles pour mieux concilier sa vie professionnelle avec le rôle de proche aidant.

10. La mobilisation renforcée du service civique et, demain, du service national universel, pour rompre l’isolement des personnes âgées et favoriser les liens intergénérationnels.

 

François Fillonhttp://www.vivamagazine.fr
Directeur de la rédaction du magazine Viva, François Fillon s’intéresse à l’économie sociale et plus particulièrement aux questions de protection sociale.

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