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Financement du système de santé : le rapport Aubert lance la concertation

Missionné en mars dernier par le gouvernement, Jean-Marc Aubert a rendu son rapport sur le financement du système de santé le 29 janvier à la ministre de la Santé, Agnès Buzyn. Leitmotiv du rapport : aller vers une prise en charge des patients « combinée » au forfait et non plus à l’acte. Dans ce cadre, « les complémentaires pourraient être impliquées dans le co-financement avec l’assurance maladie ». Les arbitrages seront rendus fin mars, à l’issue d’une concertation « avec tout le monde, y compris les complémentaires ».

A la suite de la remise du  rapport Aubert à la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, s’ouvre maintenant une phase de concertation qui doit s’étendre jusqu’à la fin du mois de mars. En effet, pas question pour la ministre de rendre des arbitrages avant la fin du grand débat national. Pour l’heure, elle l’a affirmé, la concertation sur le financement du système de santé va se faire « avec tout le monde, y compris les organismes complémentaires » et sera nourrie par « un forum en ligne ». 

            Bien sûr, c’est à partir de ce rapport de la « task force » pilotée par Jean-Marc Aubert que se dessine déjà une transformation considérable du financement, si ce n’est titanesque, sachant que sont concernés les 2,5 millions de personnes travaillant dans le système de santé. 

            Alors que l’hôpital comme la médecine de ville sont dans un état d’extrême tension, est-il réellement prioritaire de bousculer les modes de financement et de déstabiliser les professionnels de santé ? Sans aucun doute selon Jean-Marc Aubert car « il y a un paradoxe : chacun des secteurs est en tension mais, dans le même temps, les Français font un effort de financement collectif très important ; nous pensons donc qu’il ne s’agit pas de revoir le niveau de la dépense mais de mieux allouer les ressources. » Dans cette optique, le rapport formule quelques priorités, en précisant que « ses propositions s’articulent avec l’article 51 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 (expérimentations de prises en charge au forfait) qui constitue un bon aiguillon ». Leitmotiv du rapport : parvenir à un financement « combiné », c’est-à-dire à une prise en charge collective au forfait par les professionnels de santé en cas de maladies chroniques ou d’épisodes de soins. 

Pour l’hôpital, il s’agit de faire baisser la tarification à l’activité de 65% de la dépense actuellement à 50% en 2022, soit un montant de 15 milliards d’euros à répartir au forfait. Cela doit passer par une hausse des financements à la qualité : l’enveloppe de l’assurance maladie doit augmenter de 60 millions d’euros en 2018 à 300 millions en 2019 pour atteindre 2 milliards d’euros en 2022. Cela doit passer aussi par une hausse des forfaits à la pathologie à hauteur de 5 milliards d’euros d’ici à 2022, ces forfaits étant lancés en 2019 pour le diabète et l’insuffisance rénale. La prise en charge au forfait pour l’épisode de soins devrait, elle aussi, entrer en vigueur avant 2022. 

Pour la médecine de ville, « une première évolution concernerait la mise en place de forfaits de suivi de certaines pathologies chroniques », le paiement à la qualité serait « revu et renforcé » et le paiement pour la structuration du travail en équipe « serait augmenté dans le cadre des CPTS (Communautés professionnelles territoriales de santé) que le gouvernement a décidé de développer. »

A ces pistes « d’évolutions majeures » préconisées par le rapport, il faut ajouter la définition en cours d’indicateurs de qualité et la nécessaire révision accélérée de la nomenclature. « Si on s’en tenait au rythme actuel de révision de la nomenclature, il faudrait 200 ans pour une mise à jour complète » a ainsi ironisé Jean-Marc Aubert. En outre, cette réforme du financement devrait forcément s’accompagner d’un changement préalable : « Il faut passer à un ONDAM sur trois à cinq ans pour permettre aux acteurs de s’adapter » a insisté Jean-Marc Aubert.

Comment sera répartie l’enveloppe forfaitaire entre les professionnels impliqués dans une prise en charge ? Le sujet reste à être évalué par les expérimentations de l’article 51. Et qu’en sera-t-il, par ailleurs, de l’intervention des organismes complémentaires dans le cadre de cette valorisation des forfaits ? Le rapport n’évoque pas cette questions mais Jean-Marc Aubert a confié que « cela devrait être discuté car les complémentaires pourraient être impliquées dans le financement à la qualité à l’hôpital et en ville ainsi que dans la prise en charge au forfait en médecine de ville ; il faudrait envisager un système de co-financement assurance maladie-organismes complémentaires. »

A l’issue de la concertation, « des mesures seront adoptées qui figureront dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 ; l’ampleur des transformations peut faire hésiter, mais on va petit à petit embarquer de plus en plus de médecins et de patients dans ces nouveaux modes d’exercice. Il faut qu’en 2022, les médecins aient senti le changement » a conclu Agnès Buzyn. 

 

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