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Jean-Paul Benoit : « Nous ne laisserons pas ce gouvernement “ se refaire la cerise ” sur le dos des mutualistes et des assurés sociaux »

Jean-Paul Benoit, président de la Fédération des Mutuelles de France revient sur les propositions de la Mutualité française au gouvernement à propos d’une mise en place accélérée du Reste à charge 0.

Le conseil d’administration de la Mutualité française propose d’accélérer la mise en place de la réforme du reste à charge zéro (Rac 0). Les mutuelles proposent le déploiement de l’ensemble du dispositif dès le second semestre 2019, et non d’ici à 2021, comme prévu initialement. Pourquoi cette proposition ?

Depuis de nombreuses années, nous dénonçons l’insupportable progression des inégalités. Dans le domaine de la santé, elle se traduit par une explosion du nombre de personnes renonçant à se soigner. La politique de classe décomplexée et arrogante de l’actuel gouvernement a encore aggravé les choses. Les mouvements sociaux et les corps intermédiaires ont été traités avec le plus grand mépris. Confronté au résultat de cette politique, sa politique, l’exécutif cherche désespérément des boucs émissaires pour leur faire endosserses responsabilités. Accuser les mutuelles de saboter le Rac 0 fait partie de cette stratégie de dissimulation.

L’actuel mouvement social dénonce une situation devenue insupportable pour une partie croissante de la population. La Mutualité a décidé de répondre aux problèmes de ceux qui subissent les difficultés d’accès aux soins plutôt qu’aux provocations de Mme Buzyn et de M. Macron. Bien qu’il ne règle qu’une partie des problèmes financiers d’accès aux soins, nous sommes prêts à la mise en œuvre du Rac 0 dès 2019. Nous mobiliserons tous nos savoir-faire en matière de remboursements comme en matière de soins. Mais pour que ce soit un plein succès, tous les acteurs doivent contribuer : les professionnels de santé doivent respecter les plafonds tarifaires et rendre l’offre réellement disponible, la Sécu doit prendre sa part de financement et l’Etat doit baisser les taxes sur les mutuelles et la Tva sur les lunettes, les prothèses dentaires et auditives. Nous verrons très vite qui agit et tient sa parole et qui ne le fait pas.

Nous ne laisserons pas ce gouvernement « se refaire la cerise » sur le dos des mutualistes et des assurés sociaux, selon la très distinguée formule du ministre Griveaux.

 

A la sortie de leur rencontre avec le président de la République, le 20 décembre, les mutuelles ont proposé d’engager à un effort de solidarité exceptionnel pour neutraliser la hausse des tarifs des contrats souscrits le plus souvent par les plus modestes (dits « contrats auticket modérateur »), via un mécanisme de compensation. 4,3 millions de personnes protégées par une mutuelle pourront ainsi en bénéficier. Pouvez-vous nous en dire plus ?

 Il faut d’abord rappeler que les mutuelles n’ont pas attendu leur rencontre avec M. Macron pour agir sur la maîtrise de leurs cotisations. Si les cotisations ont augmenté, malgré tout, c’est que les dépenses imposées aux mutuelles ont fortement progressé, plus que l’inflation et plus que l’évolution « naturelle » des dépenses de santé. Depuis 2002, les remboursements des mutuelles ont crû de 80 % – ceux de la Sécurité sociale, de 64 % – et les taxes ont littéralement explosé, augmentant de 700 %. Or, les mutuelles n’ont qu’une ressource : les cotisations. Aujourd’hui, le coût de ces cotisations est avant tout le résultat d’une politique irresponsable de transferts de charges de la Sécurité sociale vers les mutuelles et d’une taxation délirante. C’est pourquoi décréter le blocage ou la baisse des cotisations sans s’attaquer aux causes que je viens d’expliquer n’est qu’une tromperie démagogique.

Les garanties dites « au ticket modérateur » ou « 100 % du tarif Sécu », sont les moins coûteuses car elles ne prennent pas en charge les dépassements de tarifs ou d’honoraires. Elles sont souvent souscrites par les adhérents qui ne peuvent pas consacrer plus à leur couverture santé. Le montant de leurs cotisations est donc un enjeu social majeur. Tel qu’il est prévu, le dispositif Rac 0 va poser un problème spécifique pour ces adhérents en portant la taxe qui les frappe de 14 à 20 %, soit l’équivalent de deux mois et demi de cotisation. Depuis six mois, la mutualité alerte le gouvernement sans aucun résultat. Si cela ne change pas, après la flat taxqui diminue l’impôt sur les revenus financiers et la suppression de l’Isf, ce président pourra inscrire à son bilan l’instauration de l’impôt à taux inversé : le taux monte quand les revenus baissent. 

Là encore, les mutuelles ont décidé de prendre leur part sans attendre un hypothétique sursaut de lucidité du gouvernement. Là encore, ça ne pourra avoir une pleine efficacité que si la réforme Rac 0 est révisée, accompagnée de la suppression des taxes sur les cotisations mutualistes et du passage des biens médicaux au taux de Tva des produits de première nécessité.

 

Si le gouvernement n’a pas répondu aux demandes des mutuelles depuis plusieurs mois, pourquoi le ferait-il maintenant ?

L’occupation des ronds-points a un effet paradoxal. Elle a tendance à boucher les routes et à déboucher les oreilles gouvernementales.

Mais visiblement l’effet n’est pas immédiat ni complet : pour preuve, le président a oublié la santé dans les thèmes du débat national qu’il a annoncé. Qu’à cela ne tienne, nous allons renforcer l’effet de la potion et compléter l’ordonnance. La mutualité appelle toutes les mutuelles à prendre l’initiative. Nous irons au contact de tous les mutualistes et des citoyens qui le souhaitent. Nous utiliserons notre maillage territorial de proximité pour mener une réflexion et agir collectivement. L’enjeu est l’un des droits constitutionnels fondamentaux de notre République : l’égal accès à des soins de qualité partout et pour tous.

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