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Le reste à charge zéro ne doit pas peser sur les complémentaires – Gérard Raymond, vice-président de France Assos Santé

Très impliquée dans la concertation sur le reste à charge zéro, France Assos Santé, qui représente les usagers, estime que c’est à l’assurance-maladie d’intervenir en priorité pour financer cette réforme. Une hausse des cotisations des complémentaires « serait contradictoire avec l’objectif visé », note son vice-président, Gérard Raymond, qui considère par ailleurs que « le développement des réseaux de soins peut s’avérer particulièrement utile ».
 

– Quelles sont les conditions, selon vous, pour que la réforme du reste à charge zéro soit un succès ?

La question des restes à charge est une préoccupation majeure pour les usagers du système de santé. Les soins prothétiques dentaires, audio et optique sont trop souvent l’objet de renoncement aux soins du fait de restes à charge très élevés, atteignant en moyenne 24 % du coût des soins pour l’optique, 35 %  pour les prothèses dentaires et 57 % pour l’audioprothèse. La réforme du reste à charge (Rac) zéro est donc très attendue par les associations. Pour que celle-ci aille au bout de ses ambitions, il est nécessaire que le panier de soins Rac zéro soit proposé par tous les professionnels de santé. Par ailleurs, ce panier Rac zéro doit être de qualité et adapté aux besoins, avec des nomenclatures révisées et évolutives pour tenir compte des innovations technologiques. De plus, il nous faut travailler sur la lisibilité de l’offre Rac zéro afin que les usagers puissent exercer un choix éclairé.

Pour l’heure, les négociations sur le dentaire évoluent dans un climat difficile. Il semble que l’assurance-maladie a fait des propositions de tarifs plus élevés qu’initialement prévus pour les prothèses dentaires (autour de 500 €). Par ailleurs, les prothèses céramo-métalliques seraient incluses dans le panier Rac zéro jusqu’à la première molaire (dents du sourire), des prothèses en zircone pour la deuxième prémolaire et enfin en métal pour les dents du fond, ce qui parait tout à fait acceptable… mais reste à savoir si cela va satisfaire les représentants des chirurgiens-dentistes. Concernant les prothèses auditives, il y a actuellement une grande opacité sur les tarifs et les matériels. On espère qu’un encadrement des tarifs autour d’un « prix limite de vente » pourra être fixé.

A votre avis, est-ce plutôt à l’assurance-maladie ou aux complémentaires de prendre en charge le surplus de financement permettant le reste à charge zéro ?

Nous sommes attachés à ce que l’assurance-maladie tienne une place centrale et principale dans la prise en charge des soins afin de garantir un système solidaire et égalitaire. Il est donc primordial que le Rac zéro soit mis en œuvre dans le cadre d’un équilibre où l’assurance-maladie obligatoire pèse suffisamment pour permettre l’accès de tous à une offre de qualité. De plus, alourdir de façon substantielle le poids de la complémentaire entraînerait une hausse des cotisations avec un risque d’éloignement des populations de la protection complémentaire, ce qui serait contradictoire avec l’objectif visé.

-Certains défendent l’idée d’un Rac zéro comportemental. Qu’en pensez-vous ?

Les associations d’usagers sont totalement opposées à un Rac zéro « comportemental » qui conditionnerait l’accès au Rac zéro en fonction du respect d’un certain nombre de comportements reconnus comme propices à la prévention. L’ajout de critères comportementaux entraînerait une inégalité envers les populations les plus fragilisées et les plus éloignées (socialement et/ou géographiquement) des dispositifs de santé et contribuerait à aggraver les inégalités sociales de santé au lieu de les réduire.

– Que pensez-vous des premières pistes de réflexion de la Mutualité française sur le sujet, notamment de financer le Rac zéro par une augmentation des remboursements de l’assurance-maladie et par le développement des réseaux de soins ; et, par ailleurs, de laisser la possibilité aux mutuelles de proposer des couvertures plus complètes que le Rac zéro ?

D’abord, nous rappelons notre souhait que l’Amo soit le financeur principal de tous les soins. Cela dit, le développement de services comme les réseaux de soins par les complémentaires est une option qui peut s’avérer particulièrement utile, notamment pour les soins où leur part de remboursement est la plus élevée. Mais les réseaux ne doivent pas pour autant représenter la solution unique et obligatoire d’accès à une offre de soins à tarifs encadrés.

Concernant la possibilité de prises en charge plus complètes que le Rac zéro, nous y sommes favorables, car nous sommes attachés à la liberté des usagers. Toutefois, cela ne doit pas nuire à la qualité du panier de soins Rac zéro, qui doit être conforme aux besoins et aux attentes et non stigmatisant. Nous y serons très vigilants.

* France Assos Santé a été créée en mars 2017 dans la continuité du CISS (Collectif interassociatif sur la santé) qui existait depuis 20 ans. Elle est composée de 72 associations fondatrices d’usagers et patients du système de santé dont elle défend les intérêts.

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