Reste à charge zéro, fusion Cmu-c/Acs, Plan santé 2022 seront les grands chantiers d’une Sécurité sociale qui renoue avec l’équilibre. Des excédents que le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin verrait bien venir alimenter les caisses de l’Etat.
Le Gouvernement prévoit un retour à l’équilibre de la Sécurité sociale (régime de base et fonds de solidarité vieillesse) après dix-huit années de déficit. Il a également confirmé l’apurement de la totalité de la dette sociale à l’horizon 2024. Dans ce cadre, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics n’exclut pas un transfert de ces excédents vers le budget de l’Etat, dont le déficit s’accentue. Ce basculement pourrait prendre la forme, dans un premier temps, d’une non-compensation par l’Etat des exonérations de cotisations vers la Sécurité sociale. Mais le ministre ne cache pas son intention d’aller plus loin et de sortir de « l’idéologie technocratique de deux budgets différents » en ce qui concerne le social.
Des allégements de cotisations
Dès janvier 2019, les entreprises bénéficieront de la transformation du crédit d’impôt compétitivité emploi (Cice) en allégement de charges sociales pérennes, à effet immédiat et sans contrepartie, en particulier d’embauche. Les cotisations patronales seront complètement supprimées au niveau du Smic à partir d’octobre.
D’autre part, une exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires travaillées interviendra à partir du 1er septembre 2019.
Santé : trois grands chantiers
Déjà annoncés dans le cadre de la réforme dite du « 100% santé », du Plan pauvreté et du Plan santé 2022, trois grands chantiers seront lancés : le reste à charge zéro en optique, dentaire et audioprothèse, l’organisation d’une meilleure coordination ville-hôpital, avec la création d’hôpitaux de proximité et le développement des communautés professionnelles territoriales de santé (Cpts) pour répondre à la demande de soins de proximité et enfin la fusion de la CMU-c et de l’Acs à compter du 1er novembre 2019. Ce dispositif ouvrira droit aux actuelles garanties de la Cmu-c, la couverture sera gratuite jusqu’aux plafonds de ressources actuels de la Cmu-c et soumise à participation financière en fonction de l’âge (d’un maximun de 1 euro par jour) jusqu’au plafond de l’Acs.
Le président de la République a fixé l’Ondam à 2,5 % pour 2019.
Le Plfss prévoit enfin 1 milliard d’euros d’économie sur le médicament, d’abord en faisant jouer à plein la clause de sauvegarde sur les dépenses de médicament – elle permet de demander aux industriels du secteur de verser une contribution à l’assurance-maladie en fin d’année lorsque la croissance des ventes de médicaments pris en charge a excédé un certain niveau –, ensuite en renforçant le recours aux génériques. Si le taux de substitution générique/princeps atteint aujourd’hui 80 %, la tendance semble s’essouffler. Le Plfss pour 2019 prévoit que le remboursement d’un assuré qui ne souhaiterait pas, sans justification médicale, la substitution proposée par le pharmacien se fera désormais sur la base du prix du générique.
Enfin, les pharmaciens pourront désormais vacciner contre la grippe.
