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Les réformes des prestations et prélèvements mises en œuvre en 2017 ont un impact quasi nul sur les inégalités de niveau de vie

Par rapport à une situation où elles n’auraient pas été mises en œuvre, les nouvelles mesures sociales et fiscales intervenues en 2017 augmentent légèrement, de 0,4 % le niveau de vie des 10 % de personnes les plus modestes. L’effet de ces mesures sur le niveau de vie de l’ensemble de la population est neutre. C’est le constat dressé par l’Insee dans son portrait social 2018.

Pour autant, chaque mesure a des effets différents selon la position des ménages au sein de l’échelle des niveaux de vie et selon leur configuration familiale. Les 10 % de personnes les plus modestes bénéficient ainsi de la mise en place de la garantie jeunes ainsi que d’une nouvelle revalorisation exceptionnelle du RSA et de certaines prestations familiales, mais sont pénalisées par la baisse du montant des aides au logement. À l’autre extrémité de l’échelle des niveaux de vie, les 20 % de personnes les plus aisées sont principalement touchées par la hausse des taux de cotisation vieillesse. Cette hausse pénalise aussi les ménages de niveau de vie intermédiaire, mais ceux-ci bénéficient également d’une réduction d’impôt exceptionnelle de 20 %. Au total, l’ensemble des réformes de 2017 a un impact quasi nul sur les inégalités de niveau de vie.

Les nouvelles mesures de 2017 augmentent très légèrement le niveau de vie des 10% de personnes les plus modestes…
Si aucune mesure nouvelle n’avait été mise en œuvre en 2017, le niveau de vie moyen de la population aurait été lemême. L’effet des mesures est cependant différencié selon la position dans l’échelle des niveaux de vie : en année pleine, les mesures nouvelles entraînent une hausse du niveau de vie de 0,4 % pour les 10 % de personnes les plus modestes mais une baisse de 0,1 % pour les 20 % les plus aisées.

…mais ont un impact quasi nul sur les inégalités globales

Prises dans leur ensemble, les mesures de 2017 ont un impact quasi nul sur les inégalités globales, car les mesures augmentant les inégalités compensent celles les réduisant. En particulier, la mise en place de la garantie jeunes, la revalorisation exceptionnelle du RSA et la revalorisation de l’allocation de soutien familial et de la majoration du complément familial ont un impact à la baisse sur les inégalités. D’autres réformes des prestations ont un impact à la hausse sur les inégalités, en particulier la baisse des aides au logement.

La hausse des cotisations vieillesse pour tous les actifs occupés se poursuit.

Les taux de cotisation vieillesse poursuivent leur augmentation en 2017 pour tous les actifs occupés. Comme en 2016, près de 18 millions de ménages sont concernés par ces relèvements de cotisations. L’impact à la baisse sur le revenu disponible total est important : 1,04 milliard d’euros (soit une perte moyenne annuelle de revenu disponible de 60 euros par ménage concerné). Cet impact est toutefois moindre qu’en 2016 car, pour les salariés du privé, seuls les taux de cotisation déplafonnée sont en hausse en 2017.

La réduction exceptionnelle de l’impôt sur le revenu pour certains foyers bénéficie aux ménages de niveau de vie intermédiaire
La principale mesure fiscale mise en œuvre en 2017 consiste en une réduction exceptionnelle de l’impôt sur lerevenu de 20 %, en cas de revenu fiscal de référence inférieur à 20 500 euros pour les célibataires et à 41 000 euros pour les couples. Elle met en jeu une masse financière importante (près de 1 milliard d’euros) et bénéficie à unnombre élevé de ménages (6,5 millions, soit un gain annuel de revenu disponible de 150 euros par ménage concerné). Son impact sur les inégalités reste limité, car elle n’est pas ciblée sur les foyers les plus modestes (non imposables) mais sur ceux au niveau de vie intermédiaire.

Les bénéficiaires de la garantie jeunes appartiennent aux 40 % de personnes les plus modestes

La garantie jeunes a été généralisée à l’ensemble du territoire au 1er janvier 2017. Elle ne concerne que 50 000 ménages, mais entraîne un gain moyen de revenu disponible important pour les ménages concernés. Ces ménages sont concentrés dans les quatre premiers déciles de niveau de vie. La garantie jeunes joue donc à la baisse sur les inégalités.

Les revalorisations de certaines prestations familiales et du RSA bénéficient aux 20 % de personnes les plus modestes

Très ciblée sur les plus modestes, cette mesure réduit les inégalités. Les revalorisations de l’allocation de soutien familial et de la majoration du complément familial viennent aussi augmenter le niveau de vie des familles modestes et jouent à la baisse sur les inégalités. Pour les 970 000 ménages concernés, cela représente un gain annuel moyen de 140 euros de revenu disponible.

La baisse des allocations logement pénalise les 30 % de personnes les plus modestes

Plusieurs réformes de 2017 ont affecté les prestations sociales dans le but de maitriser les dépenses publiques. La principale d’entre elles en termes d’effet redistributif est la diminution des aides au logement de 5 euros par mois pour l’ensemble des ménages bénéficiaires, à partir du 1er octobre 2017. Cette réforme concerne 5,05 millions de ménages et réduit leur revenu disponible de 60 euros. La baisse des aides au logement est ainsi la réforme de 2017 qui joue le plus à la hausse sur les inégalités de niveau de vie.

Anne-Marie Thomazeau
Rédactrice en chef adjointe du magazine Viva, Anne-Marie Thomazeau est spécialisée dans la protection sociale et l’économie de la santé.

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