Nicolas Revel : « RAC zéro : un effort très important de l’assurance maladie et des complémentaires »

Alors que les négociations sur le reste à charge zéro se précisent avec les trois secteurs (optique-dentaire-audioprothèse), le directeur général de la CNAM, Nicolas Revel, a affirmé lors d’un petit-déjeuner de l’AJIS (association des journalistes de l’information sociale) que le panier RAC zéro en dentaire « devrait représenter 45% des soins prothétiques ». « Il y aura un avant et un après. La population pourra se soigner en dentaire sans reste à charge » a-t-il insisté. Confiant sur l’issue de ces négociations, il s’est dit particulièrement attentif à ce que cette réforme n’entraîne pas « une hausse trop importante des tarifs des complémentaires ».

Alors que les négociations sur la réforme du reste à charge zéro rentrent dans la dernière ligne droite, le directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), Nicolas Revel, en a dévoilé quelques contours lors d’un petit déjeuner organisé par l’AJIS (Association des Journalistes de l’Information sociale), vendredi 25 mai. « Si nous y parvenons, ce sera un accord historique. Il va y avoir un investissement financier très important de l’assurance maladie obligatoire mais aussi des organismes complémentaires » a-t-il commencé par affirmer. 

A propos de la négociation conventionnelle sur le dentaire avec les trois syndicats de chirurgiens-dentistes (UD, CNSD, FSDL), le directeur de la CNAM a rappelé que 800 millions d’euros d’investissements sur cinq ans sont prévus. « Un montant sur lequel l’assurance maladie obligatoire va prendre la plus grosse partie » a-t-il précisé. L’assurance maladie va en particulier prendre en charge la revalorisation des soins conservateurs : il en sera ainsi pour les examens bucco-dentaires, les comblements (scellements) de sillons et la parodontie (gencives) ; de nouveaux actes éligibles au remboursement vont être créés comme la restauration et il y aura des majorations pour les personnes en situation de handicap. De leur côté, les complémentaires sont appelées à faire un effort sur les prothèses qui vont être réparties en trois paniers : un panier RAC zéro de soins essentiels ; un panier à plafond encadré pour que les matériaux innovants comme le zircone ne voient pas leurs prix s’envoler ; et un panier à tarif libre. Dans ce cadre, 45% des soins prothétiques devraient être dans le panier RAC zéro. Se voulant confiant sur la conclusion d’un accord, Nicolas Revel a insisté sur l’objectif de la réforme : « Il y aura un avant et un après. Alors qu’aujourd’hui le reste à charge moyen des ménages sur le dentaire est de 25%, la population pourra être soignée sans reste à charge. Il s’agit de ramener cette profession de dentiste sur la norme de la Sécurité sociale à la française, de réorienter son modèle économique sur la prévention et sur le soin pour en finir avec cette dérive du prix des prothèses qui conduit même certains à aller se soigner à l’étranger. C’est une réforme qui a une dimension financière et une ambition médicale. » Quant au calendrier, il sera étalé dans le temps. Dès le 1^eravril 2019, la revalorisation de certains soins entrera en vigueur tandis que d’autres revalorisations auront lieu tous les ans au 1^erjanvier pendant cinq ans. Les contrats des complémentaires devront, pour leur part, être adaptés à la réforme au 1^erjanvier 2020. 

Evoquant les deux autres négociations sur le RAC zéro (optique et audioprothèse), le directeur général de la CNAM a redit, sans vouloir s’avancer sur un montant, que l’audioprothèse doit « être mieux remboursée par l’assurance maladie obligatoire ». D’une façon générale, il s’est également montré très attentif à l’impact du RAC zéro sur les complémentaires. « Il ne faut pas que cela entraîne une hausse trop importante des tarifs des complémentaires. Cela fait partie des éléments sur lesquels nous travaillons. C’est un point de vigilance. »

Interrogé aussi sur la négociation conventionnelle en cours sur la télémédecine, Nicolas Revel a notamment indiqué qu’il souhaite que les deux nouvelles formes de consultation à distance (la téléconsultation et la téléexpertise) « s’inscrivent dans le droit commun, c’est-à-dire dans le respect du parcours de soin avec le médecin traitant et dans une organisation territoriale. » Selon lui, une consultation médicale via un écran est adaptée pour un suivi mais ne doit pas devenir la norme. Et concernant les complémentaires qui veulent développer des plateformes de téléconsultation sans l’assurance-maladie, le directeur de la CNAM a conclu : « Je suis toujours un peu circonspect de voir des complémentaires vouloir rembourser au 1^ereuro. Ce n’est pas notre modèle ». 

Emmanuelle Heidsieck