En tant que rapporteur général de la commission des Affaires sociales à l’Assemblée nationale, le député LREM Olivier Véran est en première ligne face au prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) qui sera présenté au Parlement prochainement. Il estime que ce texte doit mettre en œuvre la révolution de la prévention en lien étroit avec les mutuelles et qu’un dialogue contractuel doit s’engager avec les organismes complémentaires pour tenir l’engagement de supprimer, à l’horizon 2022, le reste à charge en audio-optique-dentaire : « J’y serai très attentif, c’est l’une des promesses de campagne à laquelle je suis le plus attaché ».
– Quelle est selon vous la philosophie qui devrait sous-tendre le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) ?
Ce qui me semble fondamental, au delà de la question du niveau de l’Objectif National des dépenses d’Assurance Maladie voté par le parlement, c’est que nous engagions au plus vite des réformes structurelles, pour sortir d’une logique de rabot. Il nous faut améliorer, moderniser notre système d’offre de soins, le rendre plus efficient. Je serai en particulier attentif aux enjeux des réformes de la tarification des établissements de santé, et à la mise en œuvre de la révolution de la prévention. Il faut que dès ce premier budget apparaissent des transformations profondes du système.
Il faut également amplifier une action déterminée pour faciliter l’accès aux soins pour tous sur l’ensemble du territoire. Plusieurs mesures ne relèvent pas de la loi, comme la multiplication des maisons de santé pluridisciplinaires, mais le PLFSS peut être un moment fort pour aborder cette question. Je voudrais saluer l’action entreprise par la ministre de la Santé et des Solidarités, qui prend des décisions courageuses qui vont dans le bon sens pour la santé des Français, comme l’extension de l’obligation vaccinale.
– Quel rôle pensez-vous que les mutuelles doivent avoir dans le système de santé ? Le président de la République s’était dit favorable pendant la campagne électorale à « une révolution de la prévention, en collaboration avec le secteur mutualiste qui sera valorisé pour cette mission » (interview à Viva-Le blog de la protection sociale, 05/04/2017). Comment cette affirmation pourrait-elle se traduire dans les faits ?
Les organismes complémentaires ont toute leur place dans le système de santé, et je me souviens très bien des mots du président de la République. L’enjeu est d’impliquer les complémentaires dans la révolution de la prévention que nous voulons engager, partout, de l’école aux lieux de travail, maisons de retraite… vu l’enjeu, toutes les bonnes volontés sont les bienvenues !
S’agissant de l’engagement de supprimer, d’ici à 2022, le reste à charge sur les soins lourds auditifs, optiques et dentaires, des travaux vont je l’espère commencer rapidement. Ils relèvent moins de la loi que du dialogue contractuel avec les organismes complémentaires notamment. J’y serai très attentif, c’est l’une des promesses de campagne à laquelle je suis le plus attaché.
– En tant que rapporteur général de la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, quel va être votre rôle concernant ce PLFSS ?
Rapporteur général du PLFSS, mon rôle est de faire adopter le budget de la Sécurité sociale dans de bonnes conditions. Depuis le mois de Juin, je travaille en lien étroit avec les ministères concernés, pour faire passer des messages. Je concerte également les acteurs du monde de la santé sur leurs attentes. Le projet de loi sera présenté en conseil des ministres début octobre. Dès lors, j’entamerai un processus d’auditions plus officielles au Parlement, en vue d’enrichir, modifier le texte là où cela paraitra nécessaire. Le rôle des députés, en particulier de la commission des Affaires sociales, sera fondamental, et je m’attacherai à ce que chacun puisse s’investir sur ce texte, dans un travail d’amendement, et de discussion avec le gouvernement.
Notre seule limite, comme parlementaires, est de ne pouvoir créer de dépenses nouvelles, sauf à créer des recettes en parallèle. C’est un article constitutionnel parfois frustrant. Je me souviens de la difficulté à faire adopter la création d’hôtels hospitaliers dans un précédent budget, par exemple. Or, l’innovation a souvent un coût, qui correspond à un investissement nécessaire aux transformations. Il faut donc dialoguer en amont avec le gouvernement pour qu’il accepte de provisionner ces dépenses.
