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Résiliation des complémentaires santé à tout moment. Le président de l’Adom alerte sur le tiers payant

Le 7 février, un collectif de neuf directeurs de mutuelles signait une tribune dans « les Echos » pour alerter sur les possibles dérives du projet de réforme sur la résiliation à tout moment des contrats de complémentaire santé. Une initiative inédite de la part d’opérationnels peu enclins à s’exprimer dans l’espace public. Mais il est vrai que leurs équipes et eux seront en première ligne pour gérer les conséquences d’une telle mesure si elle était votée. Celle-ci, visant à permettre aux adhérents des complémentaires santé de changer de mutuelle, non pas, tous les ans en fin d’année, mais à tout moment, pourrait avoir des conséquences néfastes pour les mutuelles mais surtout pour les adhérents. Ce projet initié par l’Elysée devait dans un premier temps être ajouté dans la loi Pacte. Retiré car il avait toutes les allures d’un « cavalier législatif », il devrait revenir sous forme d’une proposition de loi. La Commission des affaires sociales devrait examiner ce texte le mercredi 20 mars et les députés de Lrem le présenter le 27 mars. Bruno Huss, président de l’Adom (Association des directeurs des organismes de mutualité), fait le point sur ce dossier.

Les directeurs d’organismes complémentaires, en général assez discrets, ont décidé de publier une tribune sur la question de la résiliation à tout moment des contrats de complémentaire santé. Pourquoi ?

Nous souhaitions porter la parole des opérationnels, de ceux qui sont sur le terrain. Car, derrière ce sujet éminemment politique, il y a des implications techniques concrètes qui auront des conséquences très graves pour le personnel des mutuelles, les professionnels de santé mais aussi et surtout pour les adhérents et les patients.

C’est-à-dire ? 

Si cette mesure était votée, il y aurait un risque sur le fonctionnementdu tiers payant. Aujourd’hui, les professionnels de santé et les pharmaciens, en particulier, demandent aux adhérents leur carte de mutuelle et l’enregistrent seulement une fois en début d’année. Ce ne serait désormais plus possible. Les professionnels de santé devront demander, à chaque fois, une carte actualisée. Au-delà du surcroît de travail, certains risquent de se décourager devant les risques d’impayés et décider de ne plus pratiquer le tiers payant. Idem dans les centres de santé, qui vont voir la gestion administrative et le travail pour les salariés se complexifier. Même chose, enfin, pour les mutuelles. La complexité du système va entraîner de nouveaux coûts de gestion, par exemple, en les obligeant à renoncer aux cartes annuelles pour les adhérents ou en augmentant les frais de communication. A l’heure où l’on demande à celles-ci de tout faire pour baisser leurs frais de gestion, c’est complètement contradictoire. Et les premiers pénalisés seront les adhérents.

Quel est, à votre avis, l’objectif d’une telle mesure ?

Cette mesure découle en droite ligne d’une conception libérale selon laquelle il faut laisser jouer la concurrence pour faire baisser les prix. Ce principe est déjà appliqué dans le cadre des assurances auto ou habitation. Mais la santé, n’est pas un bien matériel et les conséquences peuvent être graves. Cette décision entraînera des effets sur les prix et sur certaines offres. Certains adhérents, les plus à l’aise avec le numérique, surferont et zapperont en cours d’année d’un organisme à l’autre. Les patients les plus âgés, les plus modestes, les moins informés vont être défavorisés. Cela va encore augmenter la fracture et les inégalités sociales. Avec une telle vision, on peut même imaginer que certains professionnels de santé, férus de dépassements d’honoraires, en viennent à conseiller à leur patient telle ou telle complémentaire qui propose une garantie qui les couvre avec un risque d’inflation de ces dépassements. On le voit, les effets pervers seraient nombreux.

Quid des contrats collectifs ?

Ils ne seraient pas concernés par cette mesure et on voit mal comment cela pourrait leur être appliqué. De fait, et après l’Ani, on accroît encore la distorsion du droit et des règles entre les salariés du privé et les autres assurés sociaux.

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