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Covid 19 : la Fnath appelle à la création d’un fonds d’indemnisation

Après les déclarations du ministre de la Santé Olivier Véran proposant la création d’une « nouvelle maladie professionnelle » pour les victimes du Covid-19 contaminées dans le cadre du travail, la Fnath estime que cette réponse serait inopérante et réclame un fonds d’indemnisation pour ces victimes.

Pour la Fnath, en effet, le régime des maladies professionnelles ne pourrait s’appliquer qu’aux seuls salariés du privé, en ouvrant éventuellement une possibilité pour les agents de la fonction publique notamment hospitalière, mais pas aux indépendants, aux auto-entrepreneurs, aux libéraux, aux bénévoles également exposés au virus, ni à tous ceux qui ont été appelés par le gouvernement à contribuer pour permettre la continuation des services prioritaires.

La Fnath estime que le régime d’indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles est d’ailleurs le plus défavorable de tous les régimes d’indemnisation. L’association rappelle qu’il remonte à l’époque des gueules noires, ceux-là mêmes qui, dans une extrême abnégation, « mourraient au champ d’honneur du travail »……. « avec les honneurs de la Nation » parce que le charbon était la source d’évolution des pays et du développement de l’industriel.

Fort heureusement, la législation s’est un peu améliorée au gré de l’évolution de la jurisprudence et suite au drame sanitaire provoqué par l’amiante. Pour autant, elle reste très lacunaire puisqu’elle ne prend en considération que quelques préjudices, et conduit à une indemnisation pouvant être dix fois inférieure à celle d’un accidenté de la route. Pour majorer cette maigre réparation, le salarié est dans la plupart des cas contraint d’engager une procédure à l’encontre de son employeur qui conduit généralement à la perte de son emploi, et donc à une double peine.

De plus, la création d’une « nouvelle maladie » professionnelle est soumise à la négociation sociale, ce qui implique que les organisations patronales et syndicales trouvent un accord au plan scientifique et social. Cela peut prendre plusieurs années.

Or il y a fort à parier, s’inquiète la Fédération, que les entreprises considèrent que ce n’est pas à elles de supporter l’indemnisation des travailleurs exposés, s’agissant d’un problème de santé publique dans un contexte de difficulté de réapprovisionnement d’équipements de protection individuelle. Qui plus est, comment expliquer à un employeur, et à plus forte raison à un artisan impacté par une fermeture momentanée obligée et par la perte de marchés ou de clients, qu’il va devoir assumer une contribution supplémentaire de solidarité ?

La Fnath craint que cette option génère du contentieux : la reconnaissance d’une maladie professionnelle n’est jamais automatique car il faut que l’assurance-maladie estime que la victime réponde effectivement aux conditions d’admission fixées par les textes, qui sont le plus souvent draconiennes. Le contentieux en la matière est très long et a été alourdi par la dernière réforme.

« Dans la mesure où nous nous trouvons face à une situation ponctuelle et inédite, qui tient tant à la gravité de la contamination qu’à un manque de préparation et d’anticipation auxquels les enseignements à tirer devraient remédier pour l’avenir, l’important est une reconnaissance et une indemnisation juste et rapide pour toutes les personnes concernées, y compris bénévoles, et quel que soit le régime social de couverture », revendique la Fnath.

La Fnath propose donc la création d’une commission qui aura à déterminer les critères et modalités d’accès à un fonds d’indemnisation déjà existant comme par exemple l’Oniam (Office national d’indemnisation des accidents médicaux), et éviter ainsi les longueurs d’une procédure de création d’un nouveau fonds qui n’aurait qu’une durée de vie limitée.

Anne-Marie Thomazeau
Rédactrice en chef adjointe du magazine Viva, Anne-Marie Thomazeau est spécialisée dans la protection sociale et l’économie de la santé.

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