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Droits sociaux : l’Europe se hâte lentement

Annoncé lors du sommet de Göteborg en 2017, le socle européen des droits sociaux (Seds) comprenait 20 grands principes parmi lesquels le droit à une protection sociale adéquate, le droit à des soins de santé préventifs et curatifs de bonne qualité et l’accès à des services de soins de longue durée abordables. Quatre ans après, le sommet de Porto des 7 et 8 mai 2021 avait l’ambition de préciser l’engagement des institutions européennes et des Etats membres, mais aussi des entreprises, des syndicats et de la société civile dans sa mise en œuvre. 

En matière de droits sociaux, l’Europe avait brillé jusqu’ici par son absence même si, ici ou là, on avait pu noter quelques timides avancées, comme la libre circulation des travailleurs au sein de l’union, l’accès ouvert au marché du travail ou la lutte contre les discriminations. Mais ces signaux demeuraient faibles et peu lisibles pour des citoyens européens en quête de repères, convaincus que l’Europe avait, pour l’heure, privilégié les convergences économiques et financières de ses Etats membres, et relégué les questions sociales au rayon des accessoires. Le traité de Maastricht, le pacte de croissance et de stabilité, la mise en place du marché et de la monnaie uniques avec leur cortège de contraintes et de rigueur, étant quelques-uns des exemples les plus récents. 

Alors, même si, à Porto, les participants se sont engagés à ne réaliser que trois objectifs majeurs du Seds dans le cadre d’un plan d’action pour la fin de la décennie, il faut saluer l’intention et relever qu’à cette date :

  • 78 % des personnes âgées de 20 à 64 ans devraient avoir un emploi ;
  • au moins 60 % des adultes devraient participer à des activités de formation chaque année ;
  • le nombre de personnes menacées de pauvreté ou d’exclusion sociale devrait diminuer d’au moins 15 millions, dont au moins 5 millions d’enfants.

Une nouvelle ère politique

« Avec ce sommet de Porto, nous devons entrer dans une nouvelle ère politique à l’échelle européenne et ouvrir la perspective d’un véritable pacte social et écologique faisant du droit à la santé une priorité, veut croire Alain Coheur, directeur des affaires européennes et internationales de Solidaris (Belgique). Pour l’instant, nous sommes dans la continuité. Mais à l’horizon 2030, les trois objectifs que se donne l’Union européenne témoignent d’une vraie avancée, même s’ils auraient pu être plus ambitieux » conclut-il. 

Ozlem Yildirim, chargée des questions internationales à la Cgt et membre du Comité économique et social européen, est plus critique, soulignant que le contenu même des axes retenus est limité et laborieux. « Il faut cependant saluer la volonté de la présidence portugaise, qui a tout fait pour que ce sommet débouche sur des engagements précis, pondère-t-elle. Mais tout cela reste loin du compte. » Prenant l’exemple de la lutte contre la pauvreté, elle tient à rappeler que, si l’objectif de diminuer de 15 millions le nombre de personnes pauvres est louable, elles sont 92 millions à en souffrir de pauvreté dans l’espace européen. « De ce point de vue, la crise sanitaire ne va pas arranger les choses, » conclut-elle.

Le tabou de l’harmonisation des salaires minimaux

A la décharge des instances européennes, et même si la pandémie a fait bouger les lignes, il est clair que les questions sociales demeurent un sujet hautement sensible. Ainsi, si les dirigeants européens soutiennent le plan d’action de Porto, la question de l’harmonisation des salaires minimaux reste taboue. Les pays du sud de l’Europe, comme la France, l’Italie, l’Espagne et le Portugal y sont favorables, tandis que les pays du nord et de l’est, adeptes de la négociation collective ou craignant de perdre leur compétitivité, restent attachés à leur modèle. Qu’en sera-t-il lorsqu’il faudra aborder des questions comme l’égalité hommes/femmes, l’harmonisation des politiques sociales et fiscales, la lutte contre les obstacles à l’accès aux soins, ou les mesures pour faire reculer la précarité ? Certes, la construction européenne relève plutôt de la course d’endurance que du sprint, mais donner des signes tangibles d’une volonté réelle de construire l’Europe sociale fait désormais partie des urgences, d’autant qu’il faudra assortir ce plan, s’il veut être crédible, d’un curseur indiquant le niveau d’engagement et les délais de mise en œuvre que les états devront adopter. 

 « En matière de construction européenne, il faut être pragmatique et patient, ironise Pascale Vatel, secrétaire générale de la Fédération des mutuelles de France. J’observe cependant que la pandémie a fait voler en éclats les dogmes libéraux de rigueur budgétaire et de dette publique, alors pourquoi ne pourrait-elle pas avoir des effets positifs sur la prise en compte de dossiers tels que les droits sociaux, la santé ou la protection sociale ? »

Louis Michel

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