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L’égalité professionnelle homme-femme progresse enfin

L’Index de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes atteste des efforts fournis par les entreprises pour apporter plus d’équité au sein de leur société. Les résultats de cet indicateur officiel viennent d’être divulgués par la Dares, l’institut d’études statistiques du ministère du Travail. Des sanctions financières sont prévues en cas de non-respect des obligations.

Avec une moyenne générale de 85 points sur 100, le résultat du dernier Index de l’égalité professionnelle homme-femme est encourageant. « En 2021, 27 500 entreprises environ ont déclaré leur index au titre de l’année 2020. Cela recouvre à peu près huit sociétés sur dix qui sont assujetties. » A l’occasion d’une conférence en ligne, la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) dévoilait fin 2021 le détail de cet indicateur officiel. « La note a augmenté pour toutes les catégories qui composent l’Index », précise Marie Ruault, Cheffe de la mission Animation de la recherche à la Dares.

Noté sur 100, l’indice comporte cinq critères d’évaluation. Les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, de répartition des augmentations et des promotions sont analysés. Le calcul tient également compte de la part de salariées de retour de congé maternité et du nombre de femmes parmi les dix plus hautes rémunérations.

L’égalité professionnelle homme-femme mieux respectée dans les grandes entreprises

Les grandes entreprises obtiennent un résultat global légèrement plus élevé, constate la Dares. La note est en effet de 84,5/100 pour les société qui comptent 50 à 250 salariés. Tandis qu’elle atteint 88 sur 100 pour les entreprises de 1000 salariés ou plus. Ainsi, concernant l’écart des rémunérations, les entreprises obtiennent une moyenne de 35,2/40 en 2020. Alors que les structures comptant 50 à 250 salariés n’ont que 34,4 points. L’indicateur sur le retour après un congé maternité s’avère également plus important dans les grandes entreprises. Ces-dernières obtiennent 13,7 points sur 15. Alors que les entreprises de 50 à 250 salariés n’ont que 11,1 points.

Un outil innovant avec des obligations de résultats

A l’occasion de la divulgation de l’Index, la Dares avait invité plusieurs spécialistes et chercheurs à réagir sur les résultats présentés. Martine Pernod-Lemattre, maîtresse de conférences en économie du travail à l’Université de Lille, a notamment insister sur le caractère innovant de cet outil. « Il ouvre une nouvelle dynamique articulant un impératif de quantification, puisque les entreprises doivent s’auto évaluer. Ainsi qu’une obligation de résultat ». Si elles ne parviennent pas à une note minimale, les sociétés seront sanctionnées.

« Cet outil impose un impératif de quantification, puisque les entreprises doivent s’auto évaluer. Ainsi qu’une obligation de résultat »

Martine Pernod-Lemattre, enseignante-chercheuse en économie du travail

Sanctions financières

Les entreprises ne respectant pas les objectifs égalitaires entre les hommes et les femmes sont passibles de majorations financières. La divulgation de ses chiffres pour l’Index entraînera effectivement des sanctions. Par ailleurs, si le minimum de 75 points sur 100 n’est pas atteint au bout de trois années consécutives, les entreprises seront également pénalisées.

L’Index a été mis en place en 2018 par le Ministère du travail. Cette année-là, les salaires des femmes étaient alors inférieurs de 17 % à ceux des hommes. Pourtant, le principe de l’équité professionnelle homme-femme figure dans le Code du travail depuis 1972.

Un quota de 40 % de dirigeantes d’ici 2030

Quelques semaines après la divulgation de l’Index de l’égalité professionnelle, une nouvelle loi a été promulguée fin décembre 2021 pour favoriser l’accès des femmes aux postes de direction dans les grandes sociétés. Les entreprises de plus de 1000 salariés auront ainsi l’obligation d’indiquer la part de femmes travaillant au sein de leur direction. En 2027, 30 % des cadres dirigeants et des membres des instances dirigeantes devront être des femmes. Ce quota s’élèvera à 40 % en 2030.

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