Les frais de gestion des mutuelles seraient-ils trop élevés et trop opaques ? Une proposition de loi, qui veut obliger les mutuelles à les rendre publics, pourrait le laisser croire.
Rappelons tout d’abord le montant et la composition des frais de gestion sont déjà communiqués, en toute transparence, chaque année lors de l’assemblée générale des mutuelles qui sont des entreprises privées à but non lucratif, sans actionnaires, et qui fonctionnent de façon démocratique.
Services rendus aux adhérents
Selon les chiffres de la Mutualité française, les frais de gestion des mutuelles s’élèvent à 19 % des cotisations collectées, quand 80 % de ces sommes sont allouées au remboursement des dépenses de santé. Les frais de gestion permettent d’assurer le fonctionnement de la mutuelle, de développer l’activité et de proposer aux adhérents de nouveaux services.
En clair, ces frais servent à payer les locaux du siège et des agences de proximité, à rémunérer les salariés, à améliorer les systèmes d’information. Ils permettent également de financer de nombreux services aux adhérents : proposer le tiers payant, mener des actions de prévention et d’éducation à la santé, mettre en œuvre des solidarités avec l’action sociale, développer des réseaux qui facilitent l’accès à des soins de qualité tout en limitant le reste à charge…
Concurrence accrue du privé lucratif
Dans un environnement de plus en plus concurrentiel, avec la généralisation de la complémentaire santé en entreprise, le référencement au sein de la Fonction publique et l’arrivée de nouveaux opérateurs privés à but lucratif (banque, courtiers en assurance), les mutuelles doivent aussi faire connaître leur offre, leurs spécificités pour maintenir, voire accroître, leur nombre d’adhérents, condition sine qua nonepour leur pérennité. Ces dépenses que l’on appelle « frais d’acquisition » représentent 6 % des frais de gestion des mutuelles, contre 12 % pour les assureurs.
Contrairement à une idée reçue, l’évolution des cotisations des complémentaires santé est avant tout liée aux remboursements des dépenses de santé, et non à une augmentation des frais de gestion. Ceux-ci ont en effet augmenté ces dernières années.
En cause, les nouvelles obligations réglementaires liées aux contrats responsables, la directive Solvabilité 2, le Règlement européen sur la protection des données, la directive sur la distribution d’assurances. Pour y faire face, les mutuelles ont dû adapter leurs systèmes informatiques, former leurs élus et leurs salariés, informer leurs adhérents, ce qui a forcément entraîné des dépenses.
En 2017 néanmoins, les efforts budgétaires engagés par les mutuelles ont permis de réduire leurs frais de gestion de 1,1%, quant ceux des autres opérateurs ont augmenté.
Face à cette proposition de loi, la Fédération des Mutuelles de France (FMF) dénonce une position « fondée sur des dogmes ultralibéraux» qui selon elle, « ne vise qu’à affaiblir le mouvement mutualiste pour ouvrir de nouvelles parts de marché au secteur privé commercial, au mépris de la solidarité et de l’intérêt des adhérents mutualistes».
