Avec 50 milliards de déficits attendus, la Sécu, qui fête ses 75 ans, est confrontée à une crise d’une ampleur sans précédent. Professeur associé à Sciences Po et conseiller scientifique de l’École nationale supérieure de sécurité sociale (EN3S), Julien Damon revient sur les fondamentaux qui ont présidé à sa création.
La Sécurité sociale fête cette année ces 75 ans. Comment se porte t-elle ?
Il faut préciser d’abord que la Sécurité sociale n’est pas née en 1945. Elle est plus ancienne, mais a été généralisée à la Libération. Avec les ordonnances de 1945, toute la population est couverte pour les risques maladie, retraite (minimum vieillesse pour ceux qui ont très peu de revenus) et famille. C’est une immense réussite, puisque le développement de la Sécurité sociale va accompagner la croissance des Trente Glorieuses. Elle va améliorer considérablement la protection sociale et l’espérance de vie des Français et va donner naissance au « troisième âge ». Il s’agit d’un succès incontestable, même si elle connaît quelques défauts comme les difficultés que rencontrent parfois certains assurés pour faire valoir leurs droits. Sa bureaucratie rend aussi le système complexe et peu lisible pour les Français, malgré des efforts importants de simplification.
Elle a montré dans l’histoire qu’elle était aussi un puissant amortisseur de crise.
En effet, durant la crise de 2007-2008, elle a montré son efficacité à amortir le choc et le modèle français a été célébré dans le monde entier. Mais certains ont ensuite déploré le fait que cet endettement –s on déficit, en 2010, s’est élevé à 25 milliards d’euros – soit un frein à la reprise. La situation aujourd’hui est bien plus grave, puisqu’on fait état d’un déficit de 50 milliards d’euros en trois mois. La Sécu est en train de vivre une crise d’une rapidité et d’une intensité qu’elle n’a jamais connue.
L’Etat n’est-il pas en train de faire «payer » à la Sécu des déficits qui devraient lui incomber ?
En effet, la question est technique, politique, voire idéologique. Très peu de Français sont conscients qu’il y a deux sphères publiques en France et deux lois de financement votées par le Parlement : la sphère étatique avec la loi de finance et la sphère sociale avec la loi de financement de la Sécurité sociale. Dans l’idéal, il faut viser l’équilibre de ces deux branches. Après dix ans d’efforts, la Sécurité sociale avait réussi à trouver son équilibre. C’est pourquoi, depuis quelques années, l’Etat, endetté à un niveau phénoménal, avait affecté à la Sécu des dépenses qui n’étaient pas de son entière responsabilité. C’est encore le cas dans cette crise et alors même que la Sécu a perdu 20 milliards d’euros de recettes en raison de la baisse de l’activité économique et de l’effondrement des cotisations sociales et de la Csg.
L’Etat veut-il reprendre le contrôle sur les budgets sociaux ?
« La volonté des fondateurs de la sécurité sociale de 1945 était de faire en sorte que les budgets sociaux soient gérés par les intéressés eux-mêmes au sein d’un système paritaire autonome ; une manière de les sanctuariser. »
Ce système qui s’adressait aux salariés était financé par les cotisations liées au travail. Avec l’universalisation et l’ouverture des droits à d’autres catégories de population, il n’était pas illégitime que les financements se diversifient, en particulier par l’impôt (Csg). Cependant, rapprocher ou fusionner ces deux budgets, ce serait mettre fin à cette création de 1945. Les dépenses maladies, retraites… seraient donc arbitrées au niveau de l’Etat en concurrence avec d’autres budgets : l’éducation, les routes… Ce qui bien sûr risquerait de se faire au détriment de la santé.
Pourquoi les Français sont-ils si peu conscients de ce danger ?
Il y a un déficit immense de pédagogie sur les questions de protection sociale. Et il y a eu un déclin ces dernières années de l’intérêt des Français pour ces sujets. Il y a aussi à l’évidence une victoire des points de vue libéraux selon lesquels les dépenses sociales seraient contreproductives et qu’il faudrait les limiter. Il est urgent que les citoyens se réapproprient la protection sociale. Organiser des débats sur ces questions redonnerait un souffle démocratique indispensable.
Pour en savoir plus
La Sécurité sociale se trouve au cœur de la vie quotidienne comme des grands équilibres économiques. La complexité de ses instruments et institutions déroute souvent jusqu’aux experts les plus aguerris. L’ampleur des masses financières qu’elle redistribue suscite de puissants débats : la Sécurité sociale est-elle la locomotive du progrès et de la croissance, ou une entrave à la compétitivité ? Comprendre la place qu’occupe ce pan essentiel de la protection sociale, c’est analyser ses racines et ses évolutions depuis 1945. C’est également éclairer ses mécanismes et son organisation. C’est enfin souligner les principaux défis qu’elle doit relever pour continuer à protéger chacun contre les risques de l’existence, à chaque étape de la vie. Puf
