Saisi par le gouvernement, le Comité consultatif national d’éthique a dû se prononcer en urgence sur la question de l’isolement des personnes âgées au sein des Ehpad. Il énonce des principes et déplore la situation de pénurie qui préexistait avant la crise.
Le Ccne était sollicité pour apporter un éclairage éthique sur la question suivante : « Au regard de ses avantages sur le plan de la santé publique mais aussi des conditions à mettre en œuvre pour garantir le respect du confinement par les résidents, y compris les résidants atteints de troubles cognitifs, une décision nationale de confinement préventif de l’ensemble des résidants paraît-elle justifiée ? Si oui, quels garde-fous devraient être prévus par le Gouvernement ? »
L’environnement familial ou amical dont les résidants ne peuvent plus profiter est, pour nombre d’entre eux, le lien qui les rattache au monde extérieur. Les en priver de manière trop brutale pourrait provoquer une sérieuse altération de leur état de santé et même enlever à certains le désir de vivre, s’inquiètent les membres du Ccne.
Ils rappellent que les principes éthiques fondamentaux doivent être respectés : « L’urgence sanitaire peut justifier que des mesures contraignantes soient, à titre exceptionnel et temporaire, exercées pour répondre à la nécessité d’assurer la meilleure protection possible de la population contre la pandémie, mais cette situation d’urgence ne saurait autoriser qu’il soit porté atteinte aux exigences fondamentales de l’accompagnement et du soin. » Le respect de la dignité humaine, qui inclut aussi le droit au maintien d’un lien social pour les personnes dépendantes, est un repère qui doit guider toute décision prise dans ce contexte.
Avant l’épidémie, le Ccne rappelle qu’il avait déjà alerté, dans son avis 128, sur la situation parfois difficile que rencontraient les personnes âgées dans les établissements d’hébergement.
« La crise sanitaire actuelle est révélatrice du manque de moyens préexistants, notamment humains, dans ces établissements. La pénurie de personnel et des ressources indispensables aujourd’hui (masques de protection, tests de détection), dans un contexte d’isolement déjà installé, exacerbe les difficultés auxquelles les professionnels de santé doivent faire face dans l’urgence. »
Le Ccne rappelle que :
- toute mesure contraignante restreignant les libertés reconnues, notamment celle d’aller et de venir, doit être limitée dans le temps, proportionnée et adéquate aux situations individuelles ;
- avant toute prise de décision au cas par cas et pour tempérer la rigueur des mesures d’isolement, tous les moyens (humains et ressources) doivent être identifiés et mobilisés, dans chaque établissement.
A titre d’exemple, l’espace de liberté laissé aux résidants pourrait se traduire par l’organisation de secteurs séparés, les uns réservés aux personnes chez lesquelles la recherche de l’infection par le Covid-19 s’est révélée positive, les autres aux résidants non atteints, mais pour lesquels un dépistage régulier permettrait de réévaluer périodiquement le statut infectieux de la personne.
- La préservation d’un espace de circulation physique, même limité, semble impératif afin d’éviter que le confinement, quelle que soit sa justification au regard des impératifs de santé publique, ne devienne une mesure de coercition ;
- pour les résidants « testés négativement », la visite de proches, eux-mêmes contrôlés négativement, pourrait être autorisée, dans des conditions strictes de sécurité sanitaire. Cette proposition exige évidemment que des tests puissent être proposés à grande échelle ;
- concernant les familles qui souhaitent que le résidant puisse au moins temporairement les rejoindre à leur domicile, de telles initiatives devraient être encouragées, après avoir pratiqué des tests. Une aide appropriée devrait être apportée à ces familles pour leur permettre de dispenser les soins nécessaires.
- Le CCNE rappelle donc l’impérieuse nécessité de faciliter la mise en place des tests de dépistage dans ces établissements et l’accès aux moyens de protection pour le personnel, comme pour les résidants.
- Enfin, un accueil organisé pour les familles et les proches aidants, parfaitement régulé et sécurisé avec les protections qui s’imposent, pourrait être envisagé, en particulier pour les résident(e)s en fin de vie.
- Concernant plus particulièrement les personnes présentant des troubles cognitifs, vouloir leur imposer un confinement est extrêmement complexe, pouvant engendrer d’autres risques, notamment la décompensation psychique. Les situations doivent être étudiées au cas par cas.
