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Journée mondiale des réfugiés

Tribune de Jean-Paul BENOIT, président de la Fédération des mutuelles de France

La santé est un droit pour tous !

La première constitution de la République française prévoyait que « tout étranger » qui « adopte un enfant ou nourrit un vieillard » « est admis à l’exercice des Droits de citoyen français. » Deux siècles plus tard, certains rivalisent d’imagination pour réduire sans cesse le droit à la santé des étrangers. Quel contraste !

Chaque année, lors des débats budgétaires au Parlement, revient une polémique délétère à propos de l’aide médicale d’Etat (AME). C’est un marronnier de la joute politicienne. A l’ombre de ce marronnier se développe une dispute qui fait la part belle aux préjugés, aux fantasmes et aux intox : « folles dérives » supposées, « insoutenabilité budgétaire » suspectée, « prothèses mammaires » imaginaires « remboursées par l’AME », dénonciation d’un prétendu « tourisme médical »… Oser utiliser cette expression alors que l’on connaît les effroyables conditions de ces exodes, notamment en Méditerranée, est simplement indigne. Finalement, de quels vices n’affuble-t-on pas ces 0,19 % du budget de notre Etat ?

De ces invectives nauséabondes, il ressort des mesures limitant successivement l’accès à l’AME – la dernière en date remonte au 30 octobre 2020 – au mépris de trois données fondamentales :

  • l’AME ne met pas en danger les finances publiques ;
  • une politique efficace de santé publique doit s’adresser à toute la population, quel que soit son statut administratif ;
  • et puis l’essentiel : la santé est un droit humain.

L’AME puise ses racines dans notre histoire puisque c’est cinquante ans avant la création de la Sécurité sociale que le législateur a admis la nécessité d’une « assistance médicale gratuite » pour toute personne « malade et privée de ressources ». Nous étions en 1893 !

Le dispositif actuel résulte de la loi du 27 juillet 1999 créant la Couverture maladie universelle (CMU). Déjà pointait un mauvais compromis, puisque le gouvernement de l’époque a choisi de fragmenter l’universalité de la couverture maladie en créant un dispositif spécifique pour les personnes en situation administrative irrégulière. La sombre ironie du bilan que l’on peut tirer de l’AME, c’est que les personnes résidant en France en situation administrative irrégulière ne sont, bien sûr, pas plus utilisatrices de soins que le reste de la population. Quant au taux de non recours à l’AME, il s’élève à 49 % !

Nous souhaitons, à l’occasion de ce 20 juin, Journée mondiale des réfugiés, réaffirmer que la santé n’est ni un privilège ni un luxe. C’est un droit. La blessure ou la maladie sont, en soi, des épreuves humaines douloureuses. C’est un non-sens humain, sanitaire et économique d’y ajouter une course d’obstacles administratifs pour accéder aux soins et de dresser des barrières financières l’en empêchant.

La pandémie de Covid-19 nous rappelle depuis un an et demi que les virus ne connaissent pas de frontière ni ne vérifient la validité du passeport de leur hôte avant de l’infecter. Il serait fou de nier que la santé est un bien commun. L’accès à la santé doit être ouvert à tous.

Il est temps de retrouver le chemin de la raison en mettant fin à ce jeu délétère, « concours Lépine » des entraves à l’AME. Ce pays, le nôtre, qui a créé en 2020 plus de 2 130 milliards d’euros de richesse peut mettre en chantier un dispositif commun, universel et inconditionnel, d’accès aux soins sur le territoire français en ouvrant l’accès de tous à la Protection universelle maladie (PUMA) et à la Complémentaire Santé Solidaire. Cela répond à une exigence morale, humaniste. Cela conditionne aussi l’efficacité de toute politique de santé publique et de protection sociale.

C’est vital, personne n’en doute. C’est humain. C’est urgent, nous en avons maintenant la preuve.

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