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Le gouvernement réduit l’accès aux soins des étrangers

Le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé plusieurs mesures remettant en cause les dispositifs d’accès aux soins des personnes étrangères vulnérables. Ces annonces représentent des reculs sans précédent pour l’accès aux soins de ces personnes.

Les associations de solidarité (1) sont vent debout : « Les demandeurs d’asile sont directement pris pour cible. Alors qu’ils arrivent souvent en France fragilisés physiquement et psychologiquement à cause d’un parcours migratoire difficile, le gouvernement décide de les fragiliser davantage et de compliquer encore plus leur accès aux soins. Aucun gouvernement n’avait osé aller aussi loin !» déclarent-elles dans un communiqué commun.

L’instauration d’un délai de carence de trois mois à partir de l’entrée sur le territoire français pour pouvoir bénéficier de la sécurité sociale (Puma) vient d’être confirmée. Cette mesure va aggraver l’état de santé de ces personnes en risquant d’entraîner des prises en charge à un stade plus avancé de leur pathologie qui devra être traitée par les urgences, déjà saturées.  Par ailleurs, mettre fin à l’accès aux soins des personnes faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire (Oqtf) aura pour conséquence de laisser de nombreuses personnes à la rue sans droits, aggravant leur précarisation.  

L’Ame (Aide médicale d’Etat) est, elle aussi, dans le viseur du gouvernement. Alors que ce système est déjà complexe et entraîne de nombreux retards de soins, les mesures annoncées vont venir renforcer ces entraves aux soins avec une complexification administrative et une mise sous pression supplémentaire, des Pass (Permanences d’accès aux soins de santé), des hôpitaux dont les urgences, des Cpam, des travailleurs sociaux et des associations. Parmi ces mesures, l’introduction d’une obligation d’entente préalable pour certains soins couverts par l’Ame (validation par un médecin du besoin de soins pour sa prise en charge effective) et la modification de la condition de résidence en condition de résidence irrégulière sont des reculs importants qui rajoutent des difficultés déjà réelles à la prise en charge médicale des personnes en situation irrégulière. En s’attaquant à ces systèmes, le gouvernement va accroître le nombre de renoncements aux soins, déjà très importants chez ces personnes. Cette complexité des démarches se traduirait notamment par l’obligation pour toute personne demandant l’Ame de se présenter physiquement lors de l’enregistrement de leur dossier auprès des Cpam. Cette mesure va venir engorger les guichets de ces caisses, qui n’ont pas les moyens d’accueillir toutes les personnes. 

Les 10 associations demandent au gouvernement de renoncer à son projet d’instauration d’un délai de carence pour l’accès aux soins des demandeurs d’asile et de mise en place de nouvelles entraves à l’ouverture des droits Ame pour les étrangers en situation irrégulière. Ils appellent aussi les parlementaires à se mobiliser pour faire barrage à ce recul sans précédent pour l’accès aux soins de personnes vulnérables.

  1. Liste des signataires  :

Médecins du Monde, Aides, Emmaüs France, Gisti, Groupe d’information et de soutien des immigrés, la Cimade, Uniopss, Médecins sans frontières, Fédération des acteurs de la solidarité, Sidaction, France Assos Santé




Anne-Marie Thomazeau
Rédactrice en chef adjointe du magazine Viva, Anne-Marie Thomazeau est spécialisée dans la protection sociale et l’économie de la santé.

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