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Le gouvernement veut taxer les mutuelles

Selon une annonce du journal les Echos, le gouvernement entendrait prélever à la fin de l’année une « contribution exceptionnelle » sur les complémentaires santé.

Cette contribution serait destinée à combler une partie des pertes de l’assurance-maladie qui s’annoncent abyssales – 31 milliards d’euros – en raison de l’effondrement de la rentrée des cotisations sociales. Le gouvernement estime que les mutuelles ont fait des économies importantes durant le confinement, les patients ayant déserté les cabinets médicaux et dentaires ainsi que les magasins d’optique.

Un argument qui ne tient pas la route pour les mutualistes qui estiment et constatent déjà que les soins n’ont pas été annulés par les patients mais seulement reportés; des retards aux soins entraînant d’ailleurs des pathologies plus lourdes et donc plus coûteuses pour les mutuelles.

Les propositions concrètes devraient être faites dans le cadre du Plfss pour 2021. Elles pourraient prendre la forme d’une contribution sur la même assiette que la taxe de solidarité additionnelle (Tsa), prélevée sur les contrats d’assurance santé. Elle viendrait se rajouter aux nombreuses taxes qui pèsent déjà sur les mutuelles (13, 8 % cumulées) et coûtent déjà aux adhérents plus d’un mois de cotisation par an.

Pour Carole Hazé, présidente de Solimut Mutuelle de France, le principe de cette taxe est particulièrement injuste, car les mutuelles ne feront pas de bénéfice sur le dos de la crise. Elles n’ont pas attendu le gouvernement pour mener à bien des actions solidaires en direction de leurs adhérents et des populations.

« Nos adhérents seront pénalisés deux fois. Tout d’abord, ils n’ont pas pu se soigner durant le confinement et n’ont fait que reporter leurs soins. Ensuite, ils vont devoir payer une nouvelle taxe sur leur cotisation – les cotisations sont déjà taxées à hauteur de 14% – », assure Carole Hazé, qui rappelle que les mutuelles sont des structures à but non lucratif qui redistribuent les ressources dans des services d’offre de soin, de prévention et d’accompagnement à leurs adhérents.

Enfin, pour la présidente de Solimut Mutuelle de France, le raisonnement du gouvernement est totalement biaisé : « Il n’y a qu’une petite partie des dépenses supplémentaires de la Sécu qui est due à la Covid. La part la plus importante est due à la décision du gouvernement ne pas compenser les exonérations de cotisations sociales. Autrement dit, l’adhérent va payer ces non-compensations par l’Etat avec sa cotisation mutualiste. Et ce quels que soient ses revenus. C’est totalement injuste et inégalitaire. Pour moi, il s’agit là d’un impôt qui ne veut pas dire son nom et qui va venir frapper indistinctement les adhérents mutualistes en réduisant de facto leur accès à la santé. Plutôt que de rétablir l’Isf ou de taxer les dividendes, Emmanuel Macron décide une nouvelle fois de faire supporter les conséquences de sa politique sur les classes moyennes et populaires. »

Anne-Marie Thomazeau
Rédactrice en chef adjointe du magazine Viva, Anne-Marie Thomazeau est spécialisée dans la protection sociale et l’économie de la santé.

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