Alors que les élections européennes se rapprochent, l’ensemble des représentants du monde mutualiste et de l’Economie sociale et solidaire (ESS) sont mobilisés pour la défense d’une Europe plus sociale et pour une meilleure reconnaissance de l’ESS, dont les mutuelles sont parties intégrantes. A travers notamment le Manifeste de la Mutualité Française et le mémorandum de Social Economy Europe, les acteurs de l’ESS interpellent les institutions européennes. Très impliqué dans ce combat, le Réseau Européen des Villes et Régions de l’Economie Sociale (Reves) soutient ces initiatives. Son secrétaire général, Luigi Martignetti, estime que le Parlement européen sortant « a fortement aidé la cause de l’ESS » et qu’il faut espérer une « continuité » au lendemain des élections. Car parvenir à une véritable reconnaissance de l’ESS au plan européen est « fondamental ».
– A la veille des élections européennes, quelles sont vos attentes pour l’Economie sociale et solidaire (ESS) au plan européen ?
Aujourd’hui l’ensemble des représentants du monde mutualiste et de l’ESS convergent dans un combat commun : obtenir la reconnaissance de l’ESS par l’Union européenne, ce qui veut dire notamment la reconnaissance des mutuelles qui en sont partie intégrante. Nous avons un point d’appui : le Parlement européen sortant a fortement aidé la cause en approuvant un règlement pour 2021-2027, après l’avoir amendé afin de valoriser l’ESS. Ce règlement va être discuté après les élections européennes dans le cadre de ce qu’on appelle le trilogue (Parlement-Commission-Conseil) et, s’il est adopté en l’état, s’imposera à tous les états membres. Ce serait une vraie victoire pour l’ESS, l’amendement indiquant que « le Fonds Social européen devrait contribuer à améliorer l’intégration des entreprises de l’économie sociale dans les plans nationaux pour l’emploi (…) ainsi que dans les programmes nationaux de réforme. » (règlement FSE+ du 16 janvier 2019).
– Concrètement, qu’est-ce qu’une telle reconnaissance de l’ESS au plan européen pourrait changer ?
Tout d’abord, on peut supposer que l’ESS recevrait plus facilement des moyens financiers des fonds structurels européens. Selon les tests faits par Reves dans quelques régions européennes, on constate que les budgets alloués ne dépassent pas 0,6% du total des fonds structurels.
En outre, actuellement, quand une entreprise de l’ESS se place pour obtenir un marché, elle rentre dans la compétition à armes inégales avec les entreprises capitalistes car elle défend des valeurs qui ont un coût et des contraintes. C’est pourquoi, la reconnaissance de l’ESS au plan européen est si fondamentale : cela permet d’imaginer des partenariats territoriaux entre les autorités publiques et des entreprises de l’ESS ou même de voir reconnu l’écosystème spécifique de l’ESS.
Par ailleurs, une meilleure reconnaissance pourrait faciliter le développement des entreprises de l’ESS dans d’autres pays européens. Aujourd’hui, une mutuelle française qui voudrait s’implanter en Allemagne devrait créer une filiale de droit allemand, ce qui est complexe et n’est pas nécessaire pour une entreprise capitaliste qui peut se développer facilement dans toute l’Union européenne.
Il y a aussi un enjeu de visibilité et de meilleure appréhension de l’ESS en Europe. De ce point de vue, je crois que nous avons également le défi d’une narration de l’ESS plus adaptée à notre époque, centrée sur nos valeurs qui font écho à la crise économique et sociale que traverse l’Union. Alors qu’un européen sur trois est engagé dans une entreprise de l’ESS, celle-ci ne sait pas se raconter dans l’environnement néo-libéral actuel. Il faut une contre-narration.
– Un Intergroupe sur l’ESS existe depuis 1996 au Parlement européen. Que pensez-vous de son action ?
On peut dire qu’il a été particulièrement actif dans le dernier Parlement. C’est cet Intergroupe (Social Economy Intergroup) qui a poussé et permis d’aboutir aux « conclusions du Conseil de l’Union européenne sur l’ESS », adoptées à l’unanimité le 7 décembre 2015, à Luxembourg. L’Intergroupe est composé de 85 députés européens, issus de cinq partis, et animé, entre autres, par des personnalités telles que Jens Nilsson (Parti socialiste européen – Suède), Marie-Christine Vergiat (Gauche Unitaire Européenne – France) et Sven Giegold (Verts – Allemagne) qui se battent pour l’ESS. Leur action récente a été très positive. A cela, il faut ajouter la task force sur l’ESS de la Commission européenne créée il y a quatre ans, avec à sa tête une coordinatrice très efficace, Ulla Engelmann. Cette task force réunit tous les services concernés par l’ESS dans 13 directions générales.
Au lendemain des prochaines élections, on verra s’il y a une continuité. La situation est grave mais pas dramatique. L’avancée des populistes peut ne pas avoir trop d’impact sur le fonctionnement du futur Parlement et sur le choix du nouveau commissaire européen.
