La Fédération des Mutuelles de France (FMF) mène une opération de sensibilisation contre la taxation pesant sur les cotisations mutualistes à destination des médias et du grand public. Plusieurs actions d’interpellation sont menées en direction des parlementaires et du président de la République.
Un hamburger pour dénoncer les taxes gouvernementales sur les cotisations des mutuelles. L’image peut surprendre. Et c’est bien l’objectif de la dernière campagne de la Fédération des Mutuelles de France (FMF). « Pourquoi ma mutuelle est-elle 3 fois plus taxée qu’un hamburger ? ». Par cette opération de sensibilisation, le FMF tient à dénoncer l’importance du taux d’imposition pesant sur les contrats santé des adhérents mutualistes. En effet, 14,1 % de leurs contributions financières annuelles s’avèrent ponctionnées par l’État. Un montant bien supérieur à celui de la TVA, qui plafonne à 5,5 %. Le hamburger, comme bien de consommation courante, vient ici symboliser cette taxe sur la valeur ajoutée.
Deux mois de cotisations
« Le but premier est d’interpeller un large public, indique Sophie Elorri, administratrice des Mutuelles de France. Par cette action, nous souhaitons en effet alerter sur ces taxes, qui représentent deux mois de cotisations. » La FMF appelle ainsi à leur suppression. « L’action de la fédération devrait permettre à l’ensemble de la Mutualité de s’emparer du sujet », poursuit Sophie Elorri. Car la Fédération nationale de la Mutualité Française (FNMF) s’est en effet également insurgée sur ce principe de taxation. Dans un récent communiqué, la FNMF « regrette que la fiscalité frappant les contrats de complémentaire santé ne soit pas réduite au niveau de celle affectant les biens et services essentiels. »
Multipliées par 9 en 20 ans
L’instauration de cette fiscalité remonte à la mise en place de la Couverture maladie universelle (CMU) en 1999. A l’époque, plus de 10 millions de personnes sont privées de complémentaire santé. Et ce dispositif doit favoriser leur accès aux soins. A ce titre, la mutualité accepte de contribuer à hauteur de 1,75 % des cotisations. Mais au fil des ans et des gouvernements, cette contribution se transforme en une taxation de plus de 14 %. « En 20 ans, ces taxes ont été multipliées par 9 », confirme ainsi la FMF.
Le niveau des ressources non pris en compte
Dans le cadre de cette campagne, la Fédération des Mutuelles de France dénonce notamment le fait que le niveau de ressources de chaque adhérent ne soit pas pris en considération pour ces prélèvements. Selon la fédération, le gouvernement « ne tient pas compte des revenus des personnes qui les acquittent. » En soulignant par ailleurs la progression de l’inflation, la FMF insiste sur le renchérissement du coût de la mutuelle provoqué par ce ponctionnement.
Renoncement aux soins
« Aujourd’hui, cette taxation est un frein à l’accès aux soins. Car, évidemment, quand on renchérit de 14 % le coût de la complémentaire santé, il devient difficile pour certains de pouvoir la payer. Ces derniers sont dans l’obligation de faire des choix financiers et la santé n’est alors plus une priorité. Nous militons donc pour réduire le coût des complémentaires santé en supprimant ces taxes. Pour un système de soins de qualité », insiste Sophie Elorri. L’administratrice de la FMF cite à ce propos une récente étude de l’Insee précisant qu’en 2017, 1,6 million de personnes de plus de 16 ans ont du renoncer à des soins médicaux.
Débat parlementaire
L’opération de sensibilisation menée par la FMF, à destination des médias et du public, comporte également un volet d’interpellation des parlementaires. Les citoyens qui le souhaitent ont ainsi la possibilité d’agir en envoyant un courrier prérempli au député de sa région. « Cela fait plusieurs années que nous avons lancé ce système. Et nous en sommes déjà à plus de 10 000 envois, poursuit Sophie Elorri. Bon nombre de députés se sont ainsi emparés du sujet de la fiscalité pesant sur les contrats santé. Certains demandent leur suppression, tandis que d’autres réclament une modulation, c’est-à-dire une taxation différenciée entre les mutuelles non-lucratives et les assurances qui font des bénéfices. Quoiqu’il en soit, ces interpellations ont permis d’enclencher un débat parlementaire. Et à l’heure où les discussions sur la santé sont fortement mises à mal et entachées de recours successifs au 49-3, il est essentiel de pouvoir maintenir ces échanges. »
Interpeller l’Élysée
Pour la première fois, les Mutuelles de France ont également diffusé un courrier d’interpellation au président de la République. Une carte pétition a été imprimée à plus de 400 000 exemplaires, notamment dans le magazine Viva. « Évidemment, plus il y aura de cartes qui arriveront à l’Élysée et plus la question remontera dans la pile des sujets du gouvernement. L’enjeu est que le Président reçoive des milliers de cartes. Et de faire ainsi qu’il ne puisse plus écarter le sujet de l’accès aux soins », complète Sophie Elorri.
Échanges citoyens
Pour l’administratrice de la FMF, cette opération est également l’occasion « pour chaque mutualiste, chaque adhérent de mutuelle d’être le porte-parole de cette campagne de suppression des taxes. Nous avons tous un rôle à jouer auprès de nos concitoyens, voisins, collègues, amis… C’est l’occasion d’échanger sur l’accès aux soins et le droit à la santé. D’ailleurs, depuis la crise sanitaire, ces sujets sont au cœur des préoccupations des Français ».
