A l’occasion d’une Rencontre le 20 juin sur le thème « Europe : et maintenant que fait-on ? », le Labo de l’Ess a permis de faire le point sur les combats à mener pour parvenir à une véritable reconnaissance de l’Ess par les institutions européennes. L’ensemble des participants s’est retrouvé pour considérer comme essentiel d’obtenir la nomination d’un commissaire européen en charge de l’Ess. Et le Haut-Commissaire, Christophe Itier, s’est montré confiant : « Il y a une fenêtre de tir car l’Ess est une réponse à la crise que traversent la France et l’Europe. »
Au lendemain des élections européennes, et alors que les négociations sont actuellement âpres pour déterminer qui va détenir les postes clés de l’Union, Le Labo de l’Ess a organisé une rencontre le 20 juin à Paris intitulée « Europe : et maintenant que fait-on ? ». Toute la question pour l’avenir est, en effet, de parvenir à une véritable reconnaissance de cette économie sociale et solidaire par les institutions européennes, de telle sorte qu’elle soit intégrée à l’ensemble des politiques menées. Un combat considéré comme indispensable par le Haut-Commissaire à l’Ess et à l’innovation sociale, Christophe Itier, : « A force d’avoir des alertes rouges –Trump, le Brexit, le Brésil-, il faut réagir car on est à un instant tragique pour le projet européen. Il nous faut réussir à réinventer cette économie sociale de marché. » Et un combat au succès possible selon le Haut-Commissaire : « Il y a une fenêtre de tir car l’Ess est une réponse à la crise que traversent la France et l’Europe et correspond à la demande d’écologie révélée par les élections. Les chakras n’ont jamais été autant là pour que la petite musique de l’ESS imprègne les politiques. »
Dès lors, comment faire pour que la prochaine mandature européenne soit celle de « la nouvelle chance pour l’Ess » selon la formule de Nicolas Schmit, député européen (Pse) et ancien ministre luxembourgeois du Travail. Tout d’abord, « il ne faut pas chercher à avoir une définition partagée de l’Ess en Europe, on n’y arrivera pas. Il faut une reconnaissance mutuelle pays à pays » a insisté Christophe Itier, prenant acte de l’échec à faire adopter une directive sur les mutuelles. Une approche soutenue par l’ancienne députée européenne, Marie-Christine Vergiat, : « Il y a une nécessité de montrer qu’il y a des formes d’Ess dans tous les pays de l’Union même si elles sont différentes. » De même, le président d’Ess France, Jérôme Saddier, a approuvé cette méthode considérant comme essentiel de « développer des arguments, au premier rang desquels la forme juridique des entreprises de l’ESS (des sociétés de personnes) et la lucrativité limitée. »
En second lieu, il s’agit de « s’appuyer sur les instruments existants plutôt que de vouloir s’engager dans une révision des traités qui prendrait au minimum cinq ans » a déclaré Nicolas Schmit. Les participants à la rencontre ont ainsi rappelé que l’Ess s’est mieux fait connaître à Bruxelles dans les années récentes grâce à différentes structures : une « task force » Ess à la Commission européenne dirigée par Ulla Engelmann ; le CEGES (Expert Group on Social Economy and Social Enterprises), un groupe d’experts ESS ayant un rôle consultatif auprès de la Commission ; et l’Intergroupe ESS composé de députés européens.
Mais, chacun l’a reconnu, ce qui serait réellement déterminant, c’est la création d’un poste de vice-président de la Commission en charge de l’Ess ou, au minimum, la désignation d’un commissaire européen Ess. « C’est fondamental pour que l’Ess soit présente dans les politiques mises en oeuvre par chaque direction générale de la Commission » a indiqué Michel Catinat, ancien directeur à la Commission européenne.
Dans l’attente de la nomination d’un nouveau président de la Commission européenne si possible « Ess friendly » selon le mot de Chrisptophe Itier, ce dernier a annoncé une manifestation Ess avec des représentants de 45 pays les 10 et 11 juillet à Paris, en vue de faire adopter une résolution sur l’Ess à l’ONU en 2020. « Si nous réussissons, cela aura un impact sur l’Union européenne » a-t-il conclu.
