Accueil Sécurité sociale Social « Plus on est précaire, plus on subit de contrôles »

« Plus on est précaire, plus on subit de contrôles »

Dans son ouvrage Contrôler les assistés, genèse et usages d’un mot d’ordre, le sociologue Vincent Dubois analyse la montée croissante des contrôles souvent intrusifs à l’encontre des bénéficiaires d’aides sociales, suspectés d’être des fraudeurs en puissance.

Pourquoi, depuis vingt-cinq ans, les bénéficiaires des aides sociales sont-ils de plus en plus contrôlés ?

Vincent Dubois : D’abord en raison des transformations structurelles des prestations sociales, de plus en plus conditionnelles, liées à des situations et parfois à des contreparties qu’il s’agit de vérifier.

Second élément d’explication : la montée en puissance de logiques gestionnaires en matière de Sécurité sociale, qui tend à plus de rigueur financière que les contrôles permettent de mettre en scène.

En outre, il y a des origines hétérogènes, propres à des espaces sociaux variés. Par exemple, la surenchère politique contre l’assistanat, la certification des comptes de la Sécurité sociale par la Cour des comptes, la « scandalisation » médiatique de la fraude ou les innovations technologiques ont conduit à cet essor inédit des politiques de contrôle. Mais pas envers n’importe qui. La question se noue en particulier autour de la situation des personnes les plus précaires, celles qui percevaient hier le RMI, aujourd’hui le RSA, la CMU ou l’aide médicale d’Etat (AME). Plus on est précaire, plus on subit de contrôles, et plus ceux-ci sont intrusifs, avec des enquêtes à domicile. Les bénéficiaires du RSA, déjà les plus contrôlés par les CAF, le sont une deuxième fois dans un nombre croissant de départements : certains, comme les Alpes-Maritimes, ont créé des « brigades antifraudes » dédiées au RSA.

Y a-t-il une augmentation des fraudes ?

V.D. : Il est à peu près impossible de répondre. Le rapport parlementaire Grandjean-Goulet a fini par conclure qu’on ne pouvait pas chiffrer la fraude. Seule la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) possède un système qui permet une certaine évaluation, mais c’est encore plus compliqué de mesurer une évolution. La fraude constatée a augmenté parce que les contrôles sont plus nombreux et plus efficaces. Le périmètre aussi a changé : ce qui n’était pas considéré comme frauduleux il y a quinze ans l’est devenu aujourd’hui. Les chiffres ont certes fortement augmenté ces dernières années, mais cela ne signifie pas que la fraude soit devenue plus importante.

L’accroissement du nombre de contrôles est-il dicté par des raisons budgétaires ?

V.D. : C’est un argument souvent mobilisé mais qui ne reflète pas la logique dominante de ces contrôles. Ceux-ci peuvent permettre de récupérer des sommes indûment versées, mais il n’y a pas d’évaluation précise de ce qu’ils rapportent. Les abus et fraudes aux prestations sociales sont très nettement inférieurs à la fraude fiscale ou à celle aux cotisations sociales par les employeurs. Pourtant, il y a une tendance à renforcer les contrôles sur la première et à les alléger sur la seconde, pourtant trente à quarante fois supérieure !.

Les fraudeurs à l’aide sociale s’enrichissent-ils ?

V.D. : Non. Il existe des fraudes extrêmement différentes mais les escroqueries collectives organisées, avec des faux papiers, sont infinitésimales par rapport aux oublis, aux petites erreurs. C’est une fraude de survie. Comme on l’entend souvent dans les organismes de protection sociale, « la fraude des pauvres est une pauvre fraude ! »

Votre ouvrage évoque le data mining. De quoi s’agit-il ?

V.D. : C’est un terme générique qui désigne le traitement statistique d’un très grand nombre de données consignées dans les dossiers des allocataires. La Caf sait presque tout de ces derniers. Cette base considérable de données, via des algorithmes, permet d’établir un « score de risques ». C’est une statistique prédictive. On est statistiquement suspecté d’être en situation de fraude. Le data mining est le principal instrument de déclenchement des contrôles. C’est un outil très efficace qui, lui aussi, a aussi conduit à l’augmentation du taux de fraudes détectées.

Les contrôleurs peuvent-ils intervenir à la suite de lettres anonymes ?

V.D. : On constate une augmentation du nombre de ces lettres. Ce qui augmente aussi, c’est la prise en compte de ces courriers. Signés ou anonymes, ils sont tous traitées par les services qui les reçoivent. La dénonciation est officiellement devenue une cause de déclenchement des contrôles, même si ça reste faible statistiquement.

Un allocataire peut-il refuser qu’un contrôleur de la Caf pénètre dans son domicile ?

V.D. : Non, il doit se soumettre, sous peine d’une suspension de ses allocations.

Quelle société se dessine à partir des pratiques que vous décrivez ?

V.D. : On peut dégager deux grandes tendances. La première est celle de l’individualisation, qui consiste à considérer les individus responsables de la situation dans laquelle ils se trouvent et, par agrégation, des problèmes sociaux en général. La seconde s’inscrit dans la « gestion différentielle des illégalismes », analysés par Michel Foucault. La focalisation sur la fraude aux prestations sociales montre que ce type de déviance est traité avec plus de rigueur que d’autres, indépendamment de leur importance objective.

Propos recueillis par Bruno Vincens

Ed. Raisons d’agir, 456 pages, 24 €.

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