Accueil Système de soins Hôpital Référendum sur l’hôpital public : le Conseil constitutionnel dit non

Référendum sur l’hôpital public : le Conseil constitutionnel dit non

L’institution a jugé non conforme à la Constitution le projet de loi référendaire initié par Notre Hôpital c’est vous. L’association ne compte pas en rester là.

Une décision sans recours. Le 6 août 2021, le Conseil constitutionnel a mis un coup d’arrêt à la proposition de loi référendaire portée deux mois plus tôt par l’association Notre Hôpital c’est vous. Créée au printemps par les collectifs multi-professionnels et d’usagers Inter Urgences et Inter Hôpitaux et soutenue par des associations de lutte contre la précarité et l’injustice sociale, Notre Hôpital c’est vous avait lancé un référendum d’initiative partagée (RIP) pour obtenir l’adoption d’une proposition de loi. Son objectif : « réformer l’hôpital public pour replacer le soin, l’humain et les besoins de santé de la population au cœur du système ».   

« Nous savions que c’était une étape décisive, mais nous sommes très déçus. C’est une fin de non-recevoir », a réagi Matthieu Lafaurie, infectiologue à l’hôpital Saint-Louis à Paris et porte-parole de l’association. Les sages ont considéré que l’un des articles de la proposition de loi était contraire à la Constitution, mais n’ont pas rendu pour autant une décision de non-conformité partielle, ce qui aurait permis à la procédure du RIP de se poursuivre comme cela a été le cas pour le pass sanitaire. 

Une proposition de loi largement soutenue

Présenté au Conseil constitutionnel le 7 juillet, le texte comportait onze articles articulés autour de trois axes : attribuer réellement les moyens nécessaires aux soins, définir les modalités justes du financement de l’hôpital et démocratiser sa gouvernance. Depuis l’entrée en vigueur de la procédure de RIP en 2015, c’était la première fois qu’une proposition de loi initiée par des citoyens était remise à l’institution.  

Comme le rappelle Notre Hôpital c’est vous sur son site, « le référendum d’initiative partagée permet à une proposition de loi, présentée par un cinquième des membres du Parlement, d’être inscrite à l’ordre du jour des assemblées si elle est soutenue par 10 % des électeurs ». Appuyé par 199 parlementaires issus de groupes politiques d’opposition, le RIP avait franchi la première des conditions requises, alors que des dizaines de milliers de citoyens, artistes, intellectuels et personnalités politiques avaient parallèlement manifesté leur soutien pour le projet. 

« Retenter un RIP plus simple »

Notre Hôpital c’est vous souhaite retenter un « RIP plus simple, avec un risque limité de refus du Conseil constitutionnel ». L’association retravaille le texte pour l’orienter exclusivement autour de l’un de ses points cruciaux : définir le nombre de lits d’hospitalisation en fonction de la densité de population et des besoins, ce qui est loin d’être le cas aujourd’hui.

Matthieu Lafaurie le rappelle : « Près de 100 000 lits ont été fermés entre 1993 et 2018 pour des raisons essentiellement budgétaires, créant des inégalités d’accès aux soins sur le territoire, ce que la pandémie de Covid a mis en exergue ». Le nouveau texte reprendra l’une des demandes du projet initial : que « les agences régionales de santé (ARS) décident du nombre de lits hospitaliers nécessaires à la prise en charge des patients en fonction des besoins de soins, déterminés précisément par territoire ».

Si ce second RIP échoue, l’association remettra le premier projet à signature par les citoyens. « Recueillir des millions de soutiens pourrait permettre d’imposer l’hôpital public dans la campagne présidentielle », espère le porte-parole de Notre Hôpital c’est vous. 

Manon Gauthier-Faure

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