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Sécurité sociale : la Cour des Comptes rend son rapport

Niches fiscales, transports sanitaires et indemnités journalières, trois postes de dépenses épinglés par la Cour des comptes dans son rapport annuel. Elle s’inquiète du déficit de la sécurité sociale qui va fortement s’aggraver cette année.

Selon le Plfss pour 2020, le régime général et le Fonds de solidarité vieillesse (Fsv), au lieu de revenir à l’équilibre cette année, présenteraient un déficit de 5,4 milliards d’euros en 2019 et 5,1 milliards d’euros en 2020 contre 1,2 milliards d’euros en 2018.

Le déficit s’explique d’une part par les mesures d’urgences prises fin 2018 à la suite du mouvement des Gilets jaunes et non compensées par l’Etat : Csg de 6,6 % pour certains retraités et avancement au 1er janvier de l’exonération des heures supplémentaires (2,7 milliards d’euros), d’autre part par la non-réalisation des prévisions de la loi de financement de la Sécurité sociale (Lfss) pour 2019 (2,8 milliards d’euros) en particulier une moindre progression de la masse salariale (- 1 Md€ sur les recettes) et une accélération des dépenses (+ 2,5 %)

Pour Didier Migaud, président de la Cour des comptes : « Il existe des marges d’économies et d’efficience pour atteindre un équilibre durable, tout en améliorant l’efficacité de notre système de protection sociale. »

Niches fiscales : 90 milliards

En 2019, les dispositifs dérogatoires d’assujettissement aux prélèvement sociaux devraient avoir un impact d’au moins 90 milliards d’euros sur les recettes de la Sécurité sociale, principalement compensé par l’Etat, dont 52 milliards au titre des allégements généraux de cotisations qui visent à réduire le coût du travail. Parallèlement, les exonérations ciblées sur certains secteurs d’activités, zones géographiques ou public particulier, n’ont pas baissé.

Des indemnités journalières croissantes

La Cour des comptes alerte également sur l’augmentation rapide (+ 4,4 % en 2018) des dépenses d’indemnisation des arrêts de travail pour maladie (8 milliards d’euros) dépassant de beaucoup celle de la masse salariale. La Cour préconise de mieux accompagner les médecins dans leurs prescriptions et revient sur sa vieille idée d’instaurer un jour de carence non indemnisé comme pour les fonctionnaires, tout en incitant financièrement les entreprises à agir sur les déterminants de la demande d’arrêts liés aux conditions de travail.

Les transports sanitaires dans le collimateur

Les dépenses de transport de patients en ambulance, Vsl ou taxi conventionné (5 milliards d’euros en 2017) sont élevées en France et, selon la Cour, insuffisamment régulées. En fonction de la composition locale de l’offre de transport, elles varient beaucoup entre des départements pourtant comparables. Pour la Cour il convient de faire financer par les établissements, sur leur budget, l’ensemble des transports qui y sont prescrits (plus de 60 % du total) et de recentrer les prescriptions sur leur objet médical.

Anne-Marie Thomazeau
Rédactrice en chef adjointe du magazine Viva, Anne-Marie Thomazeau est spécialisée dans la protection sociale et l’économie de la santé.

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