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Taxe Covid : « le gouvernement veut faire payer la crise aux ménages » estime Carole Hazé présidente de Solimut Mutuelle de France

Viva : le gouvernement a annoncé la création d’une « taxe Covid » sur le chiffre d’affaires des complémentaires santé, à hauteur d’un milliard d’euros en 2021 et de 500 millions en 2022. Quelle est votre réaction ?

Carole Hazé : Nous estimons que le principe de la taxe est injuste. Elle est d’abord contraire aux engagements que le gouvernement avait pris de ne pas augmenter les impôts pour compenser les effets de la crise. Or cette taxe de 1,5 milliards d’euros sur les contrats mutualistes qui va porter leur fiscalité à 16,5 % -contre 13,7 % aujourd’hui- n’est rien d’autre qu’un impôt déguisé. Elle va pénaliser le pouvoir d’achat des ménages. Ils vont donc être confrontés à une triple peine : hier, ils n’ont pas pu se soigner pendant le confinement, aujourd’hui l’État veut leur « prendre » l’argent qui leur sera nécessaire pour accéder aux soins et demain cette taxe va venir faire augmenter leurs cotisations. Cette façon de taxer la santé des citoyens via leurs contrats de complémentaires santé est une spécificité française.

«De plus, cette taxe est discriminatoire puisque son pourcentage va toucher de la même manière la cotisation d’une personne âgée dont le revenu mensuel est de 900 euros que celle d’un cadre à fort revenu et dont une partie de la cotisation mutualiste est prise en charge par son entreprise. Elle va donc particulièrement toucher les personnes les plus vulnérables».

Dans le même temps le gouvernement annonce une baisse d’impôts de 10 milliards d’euros pour les entreprises. Cette taxe est une manière de faire payer aux ménages les cadeaux fiscaux consentis aux entreprises. Pour rappel, la suppression de l’ISF fait perdre environ 3 milliards d’euros par an à l’Etat.

Viva : Le gouvernement estime que les mutuelles ont fait des « économies » durant la crise. Est-ce votre opinion ?

C.H : J’ai lu dans la presse des arguments selon lesquels les mutuelles devaient « rendre » l’argent à la sécurité sociale. Une expression qui énerve passablement puisqu’elle pourrait sous-entendre que les mutuelles auraient « volé » l’assurance maladie. Dans les faits, il est vrai que la sécu a été particulièrement réactive en prenant rapidement en charge à 100 % des prestations que l’urgence imposait comme la téléconsultation ou encore les EPI. Les mutuelles se sont dîtes prêtes à prendre leur part de ces dépenses exceptionnelles.

Par ailleurs, si l’on suit le raisonnement du  gouvernement, il oublie de dire quelque chose : si les patients n’ont pas consulté pendant le confinement, cela impliquerait que la sécu a, comme les mutuelles, elle aussi fait des « économies » sur ces mêmes dépenses puisque nos organismes ne couvrent que la part complémentaire de l’assurance maladie. 

Non seulement le terme « d’économies » ne peut pas être utilisé puisque notre modèle mutualiste est basé sur la non lucrativité mais il nous paraît en outre prématuré de l’employer en se basant sur les seuls chiffres des mois d’avril et de mai. Les reports de soins auront lieu et vont s’étaler sur 2020 et probablement même sur 2021.

Parler d’ « économies » pour les mutuelles est une manœuvre du gouvernement pour demander aux mutualistes et donc aux ménages de contribuer à combler le déficit de la sécu. Et ce déficit n’est pas majoritairement imputable à la COVID : il est avant tout le fruit des choix politiques du gouvernement, choix qu’il refuse maintenant d’assumer. 

Viva : Si l’engagement des mutuelles dans l’effort national ne doit pas se faire par le biais d’une taxe qui pèserait sur leurs adhérents, comment peuvent-elles intervenir ?

C.H : Les mutuelles participent à la solidarité nationale. S’inscrire en complément de celle-ci est même leur raison d’être. Au mois d’avril, Elles avaient déjà fait part de leur disponibilité pour contribuer au fond de solidarité mis en place par le gouvernement. Pendant le confinement, nous avons multiplié les actions solidaires vis-à-vis de nos adhérents les plus fragiles et isolés. Nous avons maintenu le niveau de prestation malgré la baisse des cotisations du fait du chômage partiel et nous assurons la portabilité des droits pour toutes celles et ceux qui perdent leur emploi etc… Nos organismes agissent d’une part pour assurer le remboursement des dépenses de santé mais aussi en contribuant au développement des établissements de santé. Ils permettent à la population de se faire soigner en secteur 1, sans dépassements d’honoraires, dans des territoires où l’offre libérale ne parvient pas à répondre aux besoins. C’est notre manière bien concrète et singulière de contribuer à la solidarité nationale. Cette taxe va réduire les capacités d’intervention des mutuelles sur le terrain et en proximité, permettant  un meilleur accès aux soins dans les territoires et en proximité.

Anne-Marie Thomazeau
Rédactrice en chef adjointe du magazine Viva, Anne-Marie Thomazeau est spécialisée dans la protection sociale et l’économie de la santé.

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