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Taxe Covid : les mutuelles réagissent


Le ministre des Solidarités et de la Santé et le ministre en charge des Comptes publics ont annoncé ce jeudi 3 septembre 2020 la création d’une « taxe Covid » sur le chiffre d’affaires des complémentaires santé, à hauteur d’un milliard d’euros en 2021 et de 500 millions en 2022.

La Mutualité Française a immédiatement réagi, regrettant cette décision. La fédération mutualiste a rappelé qu’engagées depuis le début de la crise sanitaire, les mutuelles ont toujours indiqué vouloir contribuer à cette situation exceptionnelle. Pour autant, elle déplore que n’ait pas été pris le temps nécessaire pour évaluer sérieusement les impacts de la crise et que ses propositions alternatives à la fiscalité n’aient pas été retenues. Ainsi, dès fin mai 2020, la Mutualité Française avait proposé le remboursement des dépenses avancées par l’Assurance maladie relevant habituellement des complémentaires (« ticket modérateur », téléconsultation, biologie, hôpital, …).

Des dépenses encore incertaines


Pour l’instant, en effet, le niveau des dépenses de santé est encore incertain. Et si à la date d’aujourd’hui, les dépenses de santé constatées à la charge des mutuelles sont moins importantes en 2020, en raison du confinement, ce n’est qu’en 2021 que pourront se mesurer les impacts réels de cette crise sanitaire et de la crise économique redoutée : rattrapage des soins, impayés des cotisations liés à la fragilisation de nombreuses entreprises, maintien des garanties santé et prévoyance pour les personnes privées d’emploi (portabilité). C’est seulement à ce moment qu’il sera possible de faire un bilan complet de l’impact économique de la crise de la covid-19 sur les mutuelles. C’est pourquoi, la Mutualité Française demande qu’avant toute nouvelle décision pour 2022, un chiffrage précis soit engagé en 2021 pour constater la réalité des impacts.

Des contrats santé taxés à 16,5 % en 2021

Avec cette nouvelle contribution, les contrats d’assurance santé seront taxés en 2021 à hauteur de 16,5 %, soit une augmentation de la fiscalité sur les contrats santé de 18 %. «Malgré les engagements du gouvernement, il s’agit bien d’un nouvel impôt, La taxe empêche de restituer aux adhérents les économies qui devraient leur revenir» déplore la Mutualité Française qui demande à poursuivre les échanges avec le gouvernement sur les modalités opérationnelles et de calibrage de la contribution, notamment dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2021.


Anne-Marie Thomazeau
Rédactrice en chef adjointe du magazine Viva, Anne-Marie Thomazeau est spécialisée dans la protection sociale et l’économie de la santé.

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