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Face au déficit historique de la Sécurité sociale, l’Etat doit contribuer

Ce n’est pas une surprise. Le solde du régime général de la Sécurité sociale et du Fonds de solidarité vieillesse (Fsv), s’établit à ‑ 38,6 milliards d’euros, en dégradation de 36,6 milliards d’euros par rapport à 2019 (qui avait enregistré un déficit de 1,9 milliard d’euros). Mais cette dette doit-elle être imputable à la seule assurance maladie ? Certains experts ne le pensent pas et dénoncent le fait de faire peser la dette Covid sur la Sécurité sociale et non sur le budget de l’Etat

Cette dégradation brutale et sans précédent, conséquence de la crise sanitaire et économique, conduit au déficit le plus élevé jamais enregistré dans l’histoire de la Sécurité sociale. Cette chute est toutefois moins forte qu’attendu : la loi de financement de la Sécurité sociale (Lfss) pour 2021 prévoyait un déficit de 49 milliards d’euros. Cet écart important est dû en quasi-totalité à un niveau de recettes moins dégradé qu’anticipé à la fin de l’année dernière. L’économie a en effet mieux résisté à la crise ; le Pib s’est contracté de 8,2 % en 2020, alors que les lois financières retenaient une hypothèse de – 11 %. Même si elles demeurent en très net recul par rapport à 2019, les recettes ont en conséquence été sensiblement plus importantes que prévu, en particulier celles assises sur les salaires du secteur privé (+ 6,7 milliards d’euros par rapport à la Lfss). Les prélèvements sociaux sur les revenus des travailleurs indépendants ont également moins baissé qu’attendu, pour 1,4 milliard d’euros de mieux qu’en prévision. C’est aussi le cas des recettes fiscales, pour 2,3 milliards d’euros. 

Les dépenses de la branche maladie ont fortement augmenté pour faire face à la crise sanitaire. Par rapport à sa construction initiale dans la Lfss pour 2020, l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) a été dépassé de 13,9 milliards d’euros, reflétant les mesures exceptionnelles prises pour faire face à la crise sanitaire : indemnités journalières pour les malades et cas contacts, coûts des tests, coûts des équipements et matériels dans les établissements sanitaires et médico-sociaux, compensation des déprogrammations pour les hôpitaux et cliniques, aide aux professionnels de santé libéraux et aux maisons de retraite Le dynamisme des dépenses en fin d’année 2020 au titre des tests et des indemnités journalières notamment a entraîné un dépassement de 0,6 milliard d’euros par rapport à l’Ondam rectifié dans la Lfss pour 2021.

La situation financière de toutes les branches se dégrade en 2020 par rapport à 2019 et elles sont toutes déficitaires. C’est évidemment la branche maladie qui est la plus affectée par la crise en raison de l’effet « de ciseau » sur ses recettes qui se contractent et ses dépenses qui accélèrent. Son solde s’établit à – 30,4 milliards d’euros en dégradation de près de 29 milliards d’euros par rapport à 2019 (déficit de 1,5 milliard d’euros). La branche retraite du régime général affiche un déficit de 3,7 milliard d’euros, en dégradation de 2,3 milliards d’euros. Le déficit du fonds de solidarité vieillesse s’établit à 2,5 milliards d’euros, en augmentation de 0,9 milliard d’euros par rapport à 2019. Les branches accidents du travail et famille, qui étaient en excédent en 2019, sont en déficit en 2020, respectivement – 0,2 milliards d’euros et – 1,8 milliards d’euros.

Anne-Marie Thomazeau
Rédactrice en chef adjointe du magazine Viva, Anne-Marie Thomazeau est spécialisée dans la protection sociale et l’économie de la santé.

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