Pourquoi détruire un système qui fonctionne et qui a fait ses preuves ? C’est pourtant ce que préconise un rapport commun Igas-IGF prônant la fusion du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva) avec l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam).
Les administrateurs du Fonds d’indemnisation de l’amiante (Fiva) sont unanimes. Les uns après les autres, ils viennent d’exprimer leur désaccord profond avec l’idée de la fusion de leur organisme public et de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) défendue par l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l’Inspection générale des finances (IGF) dans un rapport commun présenté fin juin. Selon le conseil d’administration du Fiva, cette perspective « porte atteinte au droit et aux intérêts des victimes de l’amiante et ne permettra pas de garantir la qualité de service à laquelle (le fonds) est particulièrement attaché ».
Egalement opposée à cette fusion, l’Association nationale de défense des victimes de l’amiante (Andeva) rappelle que le Fiva a indemnisé près de 110 000 victimes depuis sa création. « Les délais de traitement des dossiers sont aujourd’hui plus courts que les exigences posées par la loi et le décret, précise-t-elle. La spécialisation « amiante » et le traitement centralisé de tous les dossiers sont les garants de l’efficacité de cet établissement. »
Pour les membres du conseil d’administration de l’association, « à l’heure où le nombre de mésothéliomes (cancer de la plèvre spécifiquement lié à l’amiante, ndlr) continue de progresser en France, la disparition du Fiva comme organisme indépendant porterait atteinte à son efficacité et serait vécue par les victimes de l’amiante et par leurs familles comme un insupportable retour en arrière, une négation de leurs souffrances, un moyen de les renvoyer vers l’invisibilité sociale ».
« un insupportable retour en arrière pour les victimes, une négation de leurs souffrances, un moyen de les renvoyer vers l’invisibilité sociale »
Le conseil d’administration de l’Andeva
Dans ces conditions, l’Andeva demande en urgence un rendez-vous au ministre de la Santé, Olivier Véran, afin que les pouvoirs publics renoncent à ce projet. L’objectif est aussi de ne pas perturber davantage les équipes du Fiva. En effet, cette période d’incertitude qui dure depuis plusieurs mois n’est pas propice à un travail serein, absolument indispensable pour une indemnisation rapide et fluide des victimes de l’amiante.
L’association organisait, le 31 août, un rassemblement pour « montrer l’attachement et la légitimité de ce juste outil qui sert de modèle dans d’autres pays ». Une mobilisation à laquelle participait la Fédération des mutuelle de France (FMF), qui rappelle quant à elle que « la création, en 2002, du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante s’est faite sous la pression des milliers d’actions en justice des victimes, presque toutes victorieuses, pour « faute inexcusable de l’employeur » ».
La fusion de ce fonds avec l’Oniam, lui-même sous le coup d’un plan de redressement suite à un rapport sévère de la Cour des comptes, est très préoccupante. Elle pourrait avoir des conséquences particulièrement cruelles sur les délais d’indemnisation des victimes de l’amiante.
